La conduite encadrée est un dispositif qui profite aux aspirants conducteurs en formation professionnelle, qui ne doit pas être confondu avec la conduite accompagnée. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce dispositif. Lesquelles ? Conduite encadrée : ce qu’il faut savoir avant de prendre la route La conduite encadrée permet à des personnes en formation…
Catégorie : Actualités
Une société décide de mettre un terme à une relation commerciale de 20 ans, sans préavis. Un comportement fautif, selon la société victime, pour qui cette rupture est bien trop brutale au vu de la pérennité de la relation d’affaires… Sauf que ces 6 dernières années, ce partenariat reposait sur un appel d’offres…ce qui change…
La décision de l’administration fiscale d’accorder à une entreprise le remboursement d’un crédit de TVA vaut-elle prise de position formelle, empêchant ainsi toute remise en cause à l’occasion d’un contrôle fiscal ultérieur ? Réponse du Gouvernement. Remboursement d’un crédit de TVA : un retour en arrière est possible… Pour connaître le montant de la TVA…
Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait aboutir à la création d’une nouvelle ligne de TGV entre Bordeaux et Toulouse notamment, une taxe spéciale d’équipement a été créé. Cette taxe est supportée par les personnes soumises aux impôts fonciers qui résident dans certaines communes… dont la liste vient d’être dévoilée… Taxe spéciale…
Effectuer un paiement en ligne est devenu un geste courant, voire dans certains cas, quasi nécessaire, mais qui, parfois, peut aboutir à un piratage de comptes bancaires. Même si la sécurité absolue n’existe pas, de bonnes pratiques permettent de limiter fortement le risque de fraude et de mauvaises surprises. Lesquelles ? Paiements en ligne :…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de s’intéresser aux produits bancaires à destination des mineurs de 12 à 17 ans. Les résultats de son étude, menée auprès des acteurs du marché, l’amènent à proposer quelques adaptations… Produits bancaires : renforcer la protection des mineurs L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution…
Lorsque les travaux attendus ne sont pas complètement terminés, ou en présence de malfaçons, il est possible d’effectuer des retenues de garantie… ou de faire appel à un organisme cautionnaire. Mais attention : comme pour bon nombre de procédures, respecter les délais et savoir déterminer leur point de départ est crucial. Illustration. Caution et réception…
Face à la crise énergétique que traverse actuellement la France, de nombreuses mesures ont été prises, et l’Urssaf contribue à cet effort en accompagnant les employeurs et les travailleurs indépendants… De quelle manière ? Crise énergétique : un recouvrement adapté Afin d’aider les employeurs et les travailleurs indépendants à faire face à la hausse des…