Au printemps 2021, le gouvernement avait annoncé son souhait de mettre en place une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Macron ») pour la période 2021-2022. C’est désormais chose faite. Que faut-il savoir à ce sujet ? Prime « Macron » : pour qui ? Combien ? La nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir…
Catégorie : Actu Sociale
9 octobre 2021
Bien qu’il ait signalé à son employeur le risque d’agression auquel il était exposé dans l’entreprise, l’employeur n’a rien fait : pour le salarié, l’employeur a commis une faute inexcusable… Et pour le juge ? Précisions sur la notion de faute inexcusable de l’employeur… Un salarié, victime d’une violente agression sur son lieu de travail,…
9 octobre 2021
Dans le cadre de la crise sanitaire et à la suite des annonces du Président de la République en date du 12 juillet 2021, il est question d’une obligation vaccinale pour certaines professions, ainsi que d’un élargissement du « pass sanitaire » à certains établissements recevant du public. Quelles sont les incidences de ces mesures…
9 octobre 2021
Des précisions viennent d’être apportées en matière de prévention des risques biologiques pour les travailleurs exposés au virus de la Covid-19 en raison de leur activité professionnelle, alors même que cette activité ne relève pas, en principe, des dispositions habituelles en matière de prévention des risques biologiques. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur…
9 octobre 2021
L’administration sociale semble abandonner la notion de frais d’entreprise pour ne retenir que celle de frais professionnels… Que faut-il en retenir ? Les frais d’entreprise, c’est fini ! Pour mémoire, jusqu’à présent, 2 sortes de frais étaient susceptibles d’être engagés par les salariés d’une entreprise, à savoir les frais professionnels et les frais dits d’entreprise…
9 octobre 2021
A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Dans ce cadre, des précisions viennent d’être apportées par le gouvernement quant aux effectifs à prendre en compte… Focus sur la notion « d’effectif »… Tous les ans, les entreprises de 20 salariés et…
9 octobre 2021
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. La mutualité sociale agricole (MSA) indique ce qu’il en est pour les entreprises agricoles au titre des mois de juillet, août et septembre 2021… Coronavirus (COVID-19) et MSA : focus sur les reports (ou non) d’échéances…
9 octobre 2021
Dans l’exercice de leur activité, les organismes de formation doivent déposer une déclaration initiale d’activité et également, tous les ans, transmettre un bilan pédagogique et financier. Le gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet… Focus sur le téléservice « Mon activité de formation » Les organismes de formation doivent, dans l’exercice de leur activité,…
9 octobre 2021
Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Ces modalités viennent d’être de nouveau précisées… Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : à qui les verser ? Pour rappel, les employeurs doivent verser les contributions…
9 octobre 2021
A l’occasion de la mise à jour de sa base documentaire, l’administration sociale apporte plusieurs précisions concernant l’avantage en nature véhicule. Revue de détails… Précisions concernant la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise… L’avantage en nature véhicule est caractérisé par l’utilisation privée d’un véhicule d’entreprise mis à la disposition permanente d’un salarié ou d’un…