A la suite de son licenciement, un VRP demande à son employeur le versement d’une indemnité spéciale de rupture. Ce que ce dernier refuse, le salarié n’ayant pas renoncé à son indemnité de clientèle…A tort ou à raison ? Focus sur l’indemnité spéciale de rupture des VRP Après avoir été licencié, un salarié ayant le statut…
Catégorie : Actu Sociale
11 octobre 2021
Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), notamment aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de télétravailler. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : application du régime dérogatoire jusqu’au 30 septembre 2021 inclus ! Pour faire face à…
11 octobre 2021
Depuis plusieurs mois maintenant, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires concernant la prise en charge des frais de santé. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations et aménagements de ces dispositifs sont désormais actés… Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : prolongation…
11 octobre 2021
Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Cette expérimentation vient d’être renouvelée et élargie à de nouveaux territoires… Un appel à candidature dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »…
11 octobre 2021
Des salariés, obligés de porter des vêtements de travail, demandent une contrepartie financière à leur employeur, sous la forme d’une prime d’habillage et de déshabillage. Contrepartie qu’il refuse de verser, rien imposant réellement, selon lui, le port de ces vêtements… Prime d’habillage : focus sur l’obligation de port d’une tenue de travail Parce qu’ils sont obligés…
11 octobre 2021
Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif. « Tardif ? », s’étonne l’employeur, qui ne voit pas ce qu’on lui reproche puisque le licenciement a été prononcé 4 jours seulement après la tenue de l’entretien préalable. Du 2nd entretien préalable, répond le salarié, pour qui cette précision fait…
11 octobre 2021
Un salarié réclame à son employeur le paiement des heures supplémentaires. A l’appui de sa demande, il fournit un document sur lequel il a noté le nombre d’heures supplémentaires. Mais est-ce suffisant ? Non, mais pas nécessairement pour les raisons que l’on peut croire… Heures supplémentaires : une preuve partagée ? Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…
11 octobre 2021
Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs embauchant des marins doivent en principe procéder à la déclaration de leurs cotisations sociales via le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN). Si une tolérance est actuellement acceptée, celle-ci devrait prendre fin prochainement… Entrée en DSN des marins salariés : fin de la tolérance le 15 juillet…
10 octobre 2021
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail… Que faut-il en retenir ? Précisions relatives au remboursement forfaitaire des frais engagés… Pour rappel, les frais engagés par…
10 octobre 2021
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient de se prononcer sur la question de savoir si les télétravailleurs doivent bénéficier ou non de titres-restaurants… Que faut-il en retenir ? Télétravail = titres-restaurants ! Avant le 1er avril 2021 et la création du Bulletin officiel…