Catégorie : Actu Sociale

25 février 2022

Un simulateur-calculateur et des tableurs de calcul sont mis à la disposition des entreprises afin de les aider à calculer leur index de l’égalité professionnelle. Où pouvez-vous les retrouver ? Des outils pour vous aider Pour rappel, d’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur…

25 février 2022

Une salariée licenciée pour motif économique demande à bénéficier de la priorité de réembauche. Problème : l’employeur ne lui aurait pas proposé tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualification… Une priorité de réembauche sur tous les postes ? Pour rappel, le salarié licencié pour motif économique peut bénéficier, s’il le souhaite, d’une priorité…

25 février 2022

Le gouvernement vient d’aménager le dispositif « Transitions collectives », aussi connu sous le nom de « Transco ». Au programme : un accès facilité pour les PME, une sécurisation du parcours de formation des salariés les moins qualifiés et la création d’un dispositif complémentaire pour soutenir les reconversions professionnelles de certains salariés… Dispositif Transco…

25 février 2022

Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a notamment aménagé les modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales. Explications… Du changement pour certaines activités Certains travailleurs indépendants et employeurs de moins de 11 salariés relevant du secteur de la pêche maritime, ainsi que leur conjoint, partenaire de Pacs,…

18 février 2022

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 16 février 2022 vient de nouveau modifier les règles applicables en entreprise… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire : un (nouvel) allègement…

17 février 2022
16 février 2022

Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle évoluent. Revue de détails. Employeurs d’intermittents et DSN : c’est parti ! Désormais, le recouvrement des contributions d’assurance chômage…

15 février 2022

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d’activité, tout en prévoyant de nouvelles conditions pour y prétendre. Revue de détails. De nouvelles prolongations sous conditions Concernant les entreprises les plus touchées L’exonération et l’aide au…

15 février 2022

Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d’accompagnement, parmi lesquels un réseau de délégués. Explications. Un réseau de délégués pour accompagner les reconversions Un réseau de 120 délégués est mis en place au niveau départemental et régional afin d’aider les entreprises confrontées…

14 février 2022