Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de venir en aide aux agriculteurs impactés par la crise porcine, parmi lesquelles une prise en charge et un report des cotisations sociales. Explications… Crise porcine : une prise en charge des cotisations sociales Cette possibilité de prise en charge des cotisations sociales s’adresse aux…
Catégorie : Actu Sociale
15 juin 2022
S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore faut-il que ce dernier assure la confidentialité des votes. Cela peut-il se faire au détriment du principe d’égalité entre les électeurs ? Réponse du juge… Vote électronique : attention aux limites Un employeur, qui décide de recourir au vote électronique pour…
14 juin 2022
L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail. Mais qu’en est-il de la renonciation au contrat de travail lorsqu’elle se fait en faveur d’un mandat ? Vaut-elle démission ? Réponse du juge… Renonciation = démission ? Pour rappel, un salarié qui se voit…
9 juin 2022
Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales. Des arnaques contre lesquelles l’Urssaf met en garde : comment les détecter ? Quelle attitude adopter si vous êtes victime ? Messages frauduleux : soyez vigilant ! Une recrudescence de messages frauduleux concernant le paiement des cotisations sociales a récemment…
3 juin 2022
Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience comprenant plusieurs mesures. Certaines d’entre elles visent notamment les cotisations sociales du secteur agricole. Explications. Une prise en charge et un report des cotisations sociales Afin d’aider le secteur agricole à faire face à l’augmentation…
1 juin 2022
Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser en conséquence. Mais quelle est la nature de cette indemnité « transactionnelle » ? Entre-t-elle dans le champ de la rémunération ? Doit-elle être soumise à cotisations sociales ? Réponse du juge. Indemnité transactionnelle = cotisations sociales ? Pour rappel, toutes…
31 mai 2022
ix mceContentBody mb10″>Sources : Actualité du 18 mai 2022 du service public « Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ? »
31 mai 2022
Si la journée de solidarité poursuit de nobles objectifs, elle est parfois source de questionnements pour les salariés et les employeurs. Est-il possible de la fixer n’importe quel jour ? Cette journée peut-elle être divisée ? Eléments de réponse… Journée de solidarité : des aménagements possibles Pour rappel, la journée de solidarité a pour objectif…
30 mai 2022
Afin de faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap, l’Agefiph a fait paraître un livre blanc destiné aux employeurs. Que contient-il ? Un livre blanc pour faciliter le recrutement L’Agefiph est partie d’un constat simple : les employeurs rencontrent des difficultés pour recruter mais, pour autant, les personnes en situation de handicap présentent…
26 mai 2022
Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant, parfois, que les salariés aient accumulé trop de congés payés et envisagent alors de les reporter. Mais est-ce vraiment possible ? Report de congés payés : un principe et des exceptions Pour rappel, les salariés doivent, en principe, prendre…