Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Sauf qu’en 6 ans d’ancienneté, il a toujours donné pleinement satisfaction, son travail n’ayant jamais été vérifié jusqu’alors, réplique le salarié. Il considère que son licenciement est abusif car l’employeur en serait le seul responsable… Carences établies et imputables au salarié = licenciement justifié Un salarié est…
Catégorie : Actu Sociale
26 novembre 2018
Un employeur licencie un salarié, estimant qu’il a utilisé son temps de travail pour recenser, sans y être habilité, tous les dysfonctionnements existant au sein de l’entreprise. Ce qui fait de lui un lanceur d’alerte à protéger, estime le salarié qui conteste son licenciement… Lanceur d’alerte : une protection des dénonciateurs d’infractions Un salarié effectue,…
26 novembre 2018
Une entreprise sollicite la résiliation anticipée de son bail commercial. Le bailleur accepte si l’entreprise part « immédiatement ». 4 semaines après ce départ précipité, elle licencie sa salariée pour motif économique du fait de la fermeture de l’établissement. Trop tard, selon cette dernière… Résiliation du bail commercial = résiliation du contrat de travail ?…
26 novembre 2018
Une entreprise réunit ses représentants du personnel pour les informer de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique. Puis elle transmet le procès-verbal de cette réunion, par e-mail, à tous ses salariés. Un salarié, finalement licencié, considère ce licenciement abusif : l’employeur ne l’a pas dûment informé du motif économique de son licenciement.…
26 novembre 2018
Le directeur général d’une société mère prononce le licenciement du directeur général d’une filiale. A tort, selon ce dernier : il estime que le DG de la société mère est un tiers à la société qui l’emploie, dépourvu de toute délégation de pouvoir. De quoi invalider, selon lui, son licenciement… A tort ou à raison…
26 novembre 2018
Une entreprise appartenant à un groupe accueille, temporairement d’abord, un salarié d’une autre entreprise du même groupe dans le cadre d’un détachement. Elle lui propose finalement un CDI… nécessairement avec reprise de son ancienneté, selon le salarié. Mais pas pour le nouvel employeur… Mutation intra-groupe : une reprise d’ancienneté sous conditions… Une entreprise, appartenant à…
26 novembre 2018
Le CHSCT d’une entreprise décide de recourir à une expertise pour analyser les risques auxquels seraient exposés les commerciaux à la suite de la mise à disposition de tablettes tactiles par l’employeur. Décision que ce dernier conteste : en quoi la mise à disposition de tablettes tactiles présenterait un quelconque risque ? Expertise du CHSCT…
26 novembre 2018
Une entreprise conclut un accord collectif aux termes duquel elle encourage le départ volontaire de certains salariés. Mais tout le monde ne pourra pas bénéficier de cet accord sur le départ volontaire. Et, justement l’un de ceux dont la candidature a été refusée conteste cette décision… abusive, selon lui… Candidats au départ volontaire : des…
26 novembre 2018
Des salariés, affectés dans une succursale étrangère, réclament à leur employeur le bénéfice de la participation et de l’intéressement. Encore faudrait-il qu’ils exécutent leur contrat de travail en France, leur répond l’employeur, et qu’ils y soient rémunérés ! Verdict ? Participation et intéressement au profit de tous les salariés de l’entreprise ? Un employeur conclut…
26 novembre 2018
Un employeur demande à 2 syndicats, qui ont établi leur siège statutaire dans ses locaux, de quitter les locaux de l’entreprise et de modifier, en conséquence, leur siège statutaire. Ce qui constitue une atteinte à la liberté syndicale, selon les 2 organisations concernées… Prêt d’un local syndical : un usage à dénoncer ? Un employeur…