La convention collective des industries chimiques prévoit un supplément de rémunération pour certains salariés qui pratiquent, dans le cadre de leurs fonctions, une ou plusieurs langue(s) étrangère(s). Un supplément qui n’est pas automatique, estime une entreprise, qui le refuse à un agent d’accueil qui traduit quelques e-mails en anglais… Supplément de rémunération « points de langue » :…
Catégorie : Actu Sociale
25 novembre 2018
Si votre activité impose à certains travailleurs une exposition aux rayonnements ionisants, sachez qu’il s’agit d’un risque professionnel à évaluer… et à prévenir ! Prévenir en tenant compte des valeurs d’exposition… Les valeurs limite d’exposition sont exprimées en Sievert (plus précisément en millisievert). L’exposition aux rayonnements ionisants ne doit pas dépasser, sur 12 mois consécutifs…
25 novembre 2018
Jusqu’à présent, lorsqu’une entreprise européenne mettait un salarié à la disposition d’une entreprise française, la rémunération garantie au salarié détaché s’élevait au minimum à la hauteur du Smic. Désormais, le salarié détaché pourra prétendre à des garanties supérieures… Détachement de longue durée = plus de garanties au salarié détaché Jusqu’à présent, un travailleur européen mis…
25 novembre 2018
Une entreprise propose à une salariée une diminution d’horaires, que la salariée refuse. Et parce que cette proposition est contemporaine de ses absences liées à des tentatives de fécondation in vitro, elle y voit une discrimination. Qu’en pense le juge ? Discrimination liée à une FIV = licenciement nul Une salariée est en arrêt maladie…
25 novembre 2018
Dans certains secteurs d’activité, il est possible de recourir au CDD pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas conclure de CDI en raison de la nature de l’activité exercée. Mais l’usage permet-il, à lui seul, de recourir, dans ces secteurs, au CDD ? CDD = activité temporaire par nature…
25 novembre 2018
A la suite d’une enquête interne, un employeur licencie un salarié, rapport à l’appui : ce dernier se serait montré irrespectueux avec les convictions ou encore l’intégrité physique de ses collègues. Sauf que ce rapport repose sur des témoignages anonymes, ce qui le rend inexploitable, estime le salarié… Preuve de la faute : gare aux…
24 novembre 2018
Une salariée intérimaire est victime d’un accident du travail. Elle souhaite alors une indemnisation de son employeur qui demandera, à son tour, la prise en charge des conséquences financières de cet accident à l’entreprise utilisatrice… qui refuse… D’où cette question : qui est donc responsable ? Faute inexcusable de l’employeur… et de l’entreprise utilisatrice ?…
24 novembre 2018
Une entreprise organise les élections des représentants du personnel. A cette fin, elle met en place le vote électronique. En guise de procuration, 2 salariés confient leurs codes à une autre, candidate aux élections. De quoi faire annuler les élections ? Oui, d’après l’employeur… Droit de vote : un droit personnel ! Un employeur réclame…
24 novembre 2018
A son retour de congé parental, une salariée réclame le bénéfice des congés payés acquis pendant cette période. Refus de l’employeur selon qui le salarié n’acquiert pas de congés payés pendant le congé parental. Ce qui n’est pas conforme aux règles européennes, rétorque la salariée… Congé parental : exclu du calcul des jours de congés…
24 novembre 2018
Une salariée reprend le travail après son congé de maternité. Elle effectue son travail selon un système de rotation variable avec des journées de travail de 8 heures dont une partie se déroule en horaire de nuit. Doit-elle bénéficier de la même protection que les salariées travaillant de nuit ? Maternité : une protection spécifique…