Un salarié, devenu directeur général de l’entreprise, voit son contrat de travail suspendu pour l’exercice effectif de son mandat social. Mais, suite à de profonds désaccords, son mandat social est révoqué et l’employeur le licencie pour manquement au devoir de loyauté. Une telle sanction est-elle possible, alors que le contrat de travail est suspendu ?…
Catégorie : Actu Sociale
27 novembre 2018
Une entreprise récompense la performance d’un salarié en lui versant une rémunération additionnelle. A 3 reprises, elle lui verse un montant identique. De quoi constituer un usage, selon le salarié qui, ayant perçu un montant inférieur les 2 années suivantes, réclame un complément de prime… Prime d’un montant fixe = montant immuable ? Le contrat…
27 novembre 2018
Un agent immobilier, travaillant comme salarié, réclame la perception d’honoraires de vente, des terrains situés dans une zone géographique qui lui est réservée ayant été vendus par l’intermédiaire de son agence. A tort, selon son directeur, qui a géré ces dossiers de vente personnellement… Agent immobilier : la rémunération va à l’intermédiaire qui a réalisé…
27 novembre 2018
Une entreprise de transport verse à ses salariés, lorsqu’ils travaillent de nuit, une majoration de salaire, conformément à ce que prévoit sa convention collective. « Insuffisant », pour les salariés qui réclament en plus une compensation en repos. Travail de nuit dans le transport = repos ou majoration de salaire ? Plusieurs salariés sédentaires d’une…
27 novembre 2018
Une entreprise reprend une activité, jusqu’alors gérée par une autre entreprise. Cette reprise d’activité s’accompagne de la reprise des contrats de travail qui y sont attachés. Mais l’une des salariées reproche au nouvel employeur de ne pas la laisser exercer le même métier qu’auparavant… Transfert des contrats de travail ≠ modification des contrats de travail…
27 novembre 2018
Les salariés des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, peuvent, dans certaines conditions, prétendre à une reprise de l’ancienneté acquise dans leur métier. Mais que se passe-t-il lorsqu’une aide-soignante devient infirmière ? Aide-soignante, infirmière : des métiers différents D’après la Convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de…
27 novembre 2018
Un médecin démissionne à la suite d’un désaccord avec l’établissement qui l’emploie. De quoi rendre « équivoque » sa démission, selon lui… Mais pas selon l’employeur qui lui rappelle que ce désaccord dure tout de même depuis plus d’un an… Démission suite à un conflit de longue date = démission équivoque ? Un médecin anesthésiste…
27 novembre 2018
Une entreprise licencie une salariée pour faute grave : elle n’a pas repris le travail à l’issue de son congé maladie. Ce qui est normal, prétend la salariée : elle n’a pas été convoquée à une visite médicale de reprise. Elle estime donc que son licenciement est abusif. Qui a raison ? Visite médicale de…
27 novembre 2018
A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des salariés sera collecté par leurs employeurs. Mais, cette mise en place n’est pas sans susciter quelques interrogations, notamment lorsque l’entreprise pratique le décalage de paie. Voici donc quelques précisions… PAS : applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 Les entreprises qui…
27 novembre 2018
Un employeur déclare un accident du travail : un salarié est tombé dans les escaliers. Mais parce qu’il apprend que cette chute est causée par une fragilité préexistante du genou du salarié, il va émettre des réserves… Réserves que la caisse de Sécurité Sociale refuse de prendre en compte. Pourquoi ? Accident du travail :…