Une entreprise conclut un accord collectif aux termes duquel elle encourage le départ volontaire de certains salariés. Mais tout le monde ne pourra pas bénéficier de cet accord sur le départ volontaire. Et, justement l’un de ceux dont la candidature a été refusée conteste cette décision… abusive, selon lui… Candidats au départ volontaire : des…
Catégorie : Actu Sociale
26 novembre 2018
Des salariés, affectés dans une succursale étrangère, réclament à leur employeur le bénéfice de la participation et de l’intéressement. Encore faudrait-il qu’ils exécutent leur contrat de travail en France, leur répond l’employeur, et qu’ils y soient rémunérés ! Verdict ? Participation et intéressement au profit de tous les salariés de l’entreprise ? Un employeur conclut…
26 novembre 2018
Un employeur demande à 2 syndicats, qui ont établi leur siège statutaire dans ses locaux, de quitter les locaux de l’entreprise et de modifier, en conséquence, leur siège statutaire. Ce qui constitue une atteinte à la liberté syndicale, selon les 2 organisations concernées… Prêt d’un local syndical : un usage à dénoncer ? Un employeur…
26 novembre 2018
Une entreprise licencie un salarié pour faute grave : sa mauvaise humeur constante, son agressivité, le dénigrement permanent dont il fait preuve relèvent, selon l’employeur, d’un abus de sa liberté d’expression. Ce que conteste le salarié qui ne voit là aucun « abus »… Abus de liberté d’expression = emploi de termes injurieux, diffamatoires ou…
26 novembre 2018
Les entreprises qui assurent une activité de sécurité privée doivent obtenir une autorisation administrative pour l’exercer. Par ailleurs, les agents affectés à la surveillance doivent eux-mêmes détenir une carte professionnelle… Tous les agents ? Agent polyvalent = agent de sécurité ? Les entreprises qui exercent une activité de sécurité privée doivent obtenir une autorisation administrative…
26 novembre 2018
Une entreprise licencie un salarié gréviste. Impossible, selon lui, de licencier un salarié parce qu’il a fait grève… Sauf s’il a commis une faute lourde, comme c’est le cas ici selon l’employeur… Faire grève = ne pas travailler ≠ empêcher le travail Un salarié, employé dans une entreprise de collecte de déchets, est licencié pour…
25 novembre 2018
Focus sur les entreprises tournées vers l’insertion professionnelle de certains « publics fragiles »
La Loi « Avenir professionnel » a pour principal objectif d’aider tous les travailleurs à « faire carrière ». Cela signifie donc qu’elle s’efforce de donner les moyens aux publics fragiles d’atteindre leurs ambitions, notamment par le biais des entreprises et associations qui ont pour objet l’insertion professionnelle de ces publics. Des mesures visant les…
25 novembre 2018
Outre les réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, la Loi « Avenir professionnel » intervient également en faveur des travailleurs détachés. De quelle manière ? Un assouplissement des formalités administratives liées au détachement La définition du travailleur détaché est légèrement revue : est un salarié détaché le salarié d’un employeur régulièrement…
25 novembre 2018
Parmi les nombreuses modifications apportées par la Loi « Avenir professionnel », la lutte contre le travail illégal est renforcée : les sanctions alourdies, des pouvoirs de l’administration accrus, etc. Voici les principales mesures à retenir… Renforcement des sanctions En l’absence de poursuites pénales, le directeur de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de…
25 novembre 2018
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par la mobilisation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Voici un panorama des principales mesures prévues, en ce sens, par la Loi « Avenir professionnel »… Le compte personnel de formation du travailleur handicapé Pour rappel, à partir du 1er janvier 2019, le compte…