Un employeur est condamné pour harcèlement moral. Il doit donc indemniser la salariée victime. Mais non-contente d’avoir obtenu cette indemnisation, devant le tribunal correctionnel, elle va réclamer une nouvelle indemnisation devant le Conseil de Prud’hommes… et va l’obtenir. Une erreur ? Pas si sûr… Harcèlement : victime de plusieurs préjudices ? Une salariée s’estime victime…
Catégorie : Actu Sociale
28 novembre 2018
Une entreprise apprend qu’une de ses salariées exerce, à titre libéral, une activité directement concurrente à la sienne. Estimant que cela constitue une faute grave de sa part, elle licencie cette salariée. Licenciement que va tout de même contester la salariée… Créer une activité concurrente à celle de son employeur = faute grave ? Une…
28 novembre 2018
Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure une rupture conventionnelle collective. Quelles entreprises peuvent mettre en place une rupture conventionnelle collective ? Comment ? Tant de questions auxquelles répond l’administration… Questions/réponses sur la rupture conventionnelle collective L’administration vient de publier des questions/réponses concernant la rupture conventionnelle collective. Parmi les précisions qu’elle apporte…
28 novembre 2018
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique qui comporte une alternance de périodes de travail et de périodes non travaillées, justifiée par la nature de l’activité. Alternance qui doit être expressément prévue au contrat de travail, d’après une salariée… Contrat intermittent ≠ contrat à temps partiel Une enseignante est employée dans…
28 novembre 2018
Une entreprise conclut une convention de forfait avec une salariée : elle travaillera un certain nombre d’heures qu’elle organisera elle-même sur l’année. Mais en fait, elle va réaliser des heures supplémentaires, qui doivent être compensées par un repos, selon elle. Mais pas selon l’employeur… Convention de forfait : pas d’heure supplémentaire, pas de repos compensateur…
28 novembre 2018
Si vous êtes implanté en ZFU et que vous bénéficiez du dispositif d’exonération de cotisations sociales lié à cette implantation, vous devez déclarer annuellement vos mouvements de main d’œuvre auprès de l’Urssaf. Et il ne vous reste plus beaucoup de temps pour le faire… Mouvements de main d’œuvre : à déclarer avant le 30 avril…
28 novembre 2018
A compter du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Il a vocation à revoir la protection des données à caractère personnel qui comportent, entre autres, celles des salariés des entreprises. La Cnil donne la marche à suivre pour protéger ces données… RGPD et données des salariés :…
28 novembre 2018
Un salarié dénigre à plusieurs reprises le management de l’entreprise et l’employeur décide de réagir en prononçant son licenciement. La question qui se pose ici est de savoir si une faute grave peut être retenue contre le salarié : l’entreprise répond par l’affirmative. Et pour le juge : faute grave ou pas ? La faute…
28 novembre 2018
Par principe, la rémunération du salarié est maintenue Ce que concède un employeur qui maintient donc la rémunération des salariés lors de la prise de jours de RTT, mais en la limitant à la seule partie fixe. Ce que conteste des salariés qui réclament également le maintien de la partie variable… Prise de jour de…
28 novembre 2018
En principe, les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales. Encore faut-il que l’employeur ait accompli quelques formalités, rappelle l’Urssaf à une entreprise contrôlée… Accords d’intéressement : un formalisme à respecter ! Par principe, toute entreprise en situation régulière au regard de la réglementation applicable en matière de représentation du personnel…