Un salarié dénigre à plusieurs reprises le management de l’entreprise et l’employeur décide de réagir en prononçant son licenciement. La question qui se pose ici est de savoir si une faute grave peut être retenue contre le salarié : l’entreprise répond par l’affirmative. Et pour le juge : faute grave ou pas ? La faute…
Catégorie : Actu Sociale
28 novembre 2018
Par principe, la rémunération du salarié est maintenue Ce que concède un employeur qui maintient donc la rémunération des salariés lors de la prise de jours de RTT, mais en la limitant à la seule partie fixe. Ce que conteste des salariés qui réclament également le maintien de la partie variable… Prise de jour de…
28 novembre 2018
En principe, les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales. Encore faut-il que l’employeur ait accompli quelques formalités, rappelle l’Urssaf à une entreprise contrôlée… Accords d’intéressement : un formalisme à respecter ! Par principe, toute entreprise en situation régulière au regard de la réglementation applicable en matière de représentation du personnel…
28 novembre 2018
Le salarié temporaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission qu’il effectue. Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la mission. Mais quelles sont les rémunérations à prendre en compte ? 1/10ème de la rémunération brute…
28 novembre 2018
Une entreprise licencie un VRP pour inaptitude. Mais parce qu’il a travaillé pendant 14 ans au service de l’entreprise, le salarié réclame une indemnité de clientèle. « Quelle clientèle ? », demande l’employeur qui refuse de lui verser une telle indemnité… Indemnité de clientèle = compensation de l’importance de la clientèle créée Un VRP, licencié…
28 novembre 2018
Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d’heures supplémentaires réalisées sur le trimestre. Un routier, qui a accompli de nombreuses heures supplémentaires, demande donc le bénéfice de 5 jours de repos. C’est trop, au goût de l’employeur… Jours de repos attribués selon une tranche d’heures supplémentaires accomplies…
28 novembre 2018
Un employeur adresse un avertissement à une salariée, que cette dernière conteste. Puis, ayant connaissance d’autres comportements qu’il estime inappropriés de la part de cette même salariée, il prononce sa mutation disciplinaire. Harcèlement, s’insurge la salariée… Caractérisé ? Sanction disproportionnée + sanction injustifiée = actes répétés Une entreprise emploie pour son centre de relation clients,…
28 novembre 2018
Un employeur constate, par le biais du dispositif de vidéosurveillance, un vol dans l’entreprise. Il interpelle 2 salariés et les conduit dans des bureaux séparés le temps de mener une enquête interne. Décision qui s’apparente à une séquestration, selon ces 2 salariés… Séquestration = privation de la liberté d’aller et venir Un salarié est filmé…
28 novembre 2018
Une entreprise réintègre un menuisier, à l’issue d’un arrêt de travail de 2 mois. Pour sa reprise, elle l’affecte sur un chantier… sur lequel le salarié ne se rend pas. Faute grave qui justifie son licenciement, selon l’employeur… mais pas selon le salarié qui précise que l’employeur a omis un détail de taille. Lequel ?…
28 novembre 2018
Une entreprise réunit au moins 2 salariés adhérant à un syndicat. Ce dernier décide de désigner parmi eux un « représentant de section syndicale » qui pourra œuvrer pour sa communication. Mais l’employeur conteste : les fonctions du salarié désigné sont incompatibles, selon lui, avec le rôle de représentant de section syndicale… Pas de représentant…