Lorsqu’un employeur envisage de procéder au licenciement pour motif économique d’un ou plusieurs salarié(s), il doit chercher au préalable des solutions de reclassement. De quelle manière faire des offres de reclassement ? La diffusion d’une liste de postes = offre de reclassement valable ? Lorsque les difficultés économiques sont telles que l’entreprise doit procéder à…
Catégorie : Actu Sociale
1 décembre 2018
Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure des ruptures conventionnelles collectives. Alors que certaines entreprises ont d’ores et déjà témoigné de leur intérêt pour ce nouveau mode de rupture, le rôle de l’administration vient d’être précisé… Rupture conventionnelle collective : une omniprésence de l’administration Avant le 23 décembre 2017, certaines entreprises pouvaient…
1 décembre 2018
3 mois après la publication des ordonnances Macron, de nouvelles précisions viennent de paraître, portant sur des domaines aussi variés que les ordonnances initiales. Même s’il s’agit essentiellement d’une simple mise en cohérence du Code du Travail, certaines précisions sont les bienvenues… Désignation du délégué syndical Les ordonnances prévoyaient que la désignation d’un délégué syndical…
1 décembre 2018
La notion de groupe est importante pour apprécier non seulement les difficultés économiques mais aussi les efforts de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un licenciement pour inaptitude. Cette notion vient d’être précisée dans ces 2 situations… Reclassement du salarié inapte au sein d’un groupe Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur lui propose…
1 décembre 2018
Pour cette nouvelle année, un certain nombre de nouvelles mesures devrait vous permettre d’aborder vos relations avec l’administration sociale plus sereinement. Voici un panorama des principales nouveautés… Décisions administratives contradictoires : quoi de neuf ? Tout employeur peut solliciter une prise de position de l’Acoss lorsqu’il fait face à des interprétations contradictoires des Urssaf concernant…
1 décembre 2018
Tous les ans, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés en matière de paie. Et l’année 2018 n’échappe pas à cette règle : voici un panorama des principales dispositions à connaître… Augmentation de la CSG A partir du 1er janvier 2018, la CSG augmente de 1,7 % : elle…
1 décembre 2018
Un conducteur routier peut prendre un congé de fin d’activité à 55 ans, ce qui équivaut à un départ en retraite anticipée. Or, en principe, la Loi impose que les sommes versées à cette occasion soient soumises à une contribution patronale. Mais des spécificités concernent le transport routier… Pas de contribution patronale en cas de…
1 décembre 2018
Une entreprise licencie un salarié inapte. Mais ce dernier conteste son indemnité de licenciement : il estime qu’elle devrait être doublée parce que son inaptitude fait suite à un accident de travail… survenu chez un autre employeur, lui rappelle l’entreprise qui refuse de payer pour un autre… Rechute d’accident du travail = accident du travail…
30 novembre 2018
Une entreprise exerçant une activité de commerce d’ameublement décide d’ouvrir le dimanche. Ce qu’un salarié conteste, estimant qu’il a droit à son repos dominical. Il réclame donc à son employeur une indemnisation pour la violation de ce droit. Mais a-t-il raison ? Repos dominical : une exception pour certains commerces Un salarié réclame à son…
30 novembre 2018
Un employeur embauche une salariée en CDD pour remplacer un salarié en congé maladie. Puis, il la sollicite de nouveau pour d’autres remplacements… à 104 reprises sur une période de 3 ans. De quoi requalifier le CDD en CDI, selon la salariée… Recours permanent au CDD de remplacement ≠ besoin structurel de main d’œuvre Une…