A la suite de l’importante réforme de la formation professionnelle, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, la prise en charge des formations à l’initiative des employeurs a changé. Que faut-il en retenir ? Formation professionnelle : qui paye ? L’employeur est dans l’obligation de former ses salariés. Il verse, à cette fin, une contribution…
Catégorie : Actu Sociale
19 février 2019
Un salarié réclame à son employeur le remboursement de frais de déplacement et de frais de repas. Sauf que ces frais ne sont, ici, pas des frais « professionnels », rétorque l’employeur. Pourquoi ? Qu’est-ce que des « frais professionnels » ? Un salarié réclame à son employeur le remboursement de frais, « professionnels »…
19 février 2019
Une entreprise déplore le manque de loyauté dont a fait preuve un salarié (falsification de notes de frais, négligences, dépenses personnelles réglées avec le compte bancaire de la société, etc.) et le licencie pour faute. « Et ma prime d’objectif ? », réclame-t-il… Sort de la prime annuelle d’objectifs en cas de licenciement en cours…
19 février 2019
Une entreprise recourt aux services d’un travailleur indépendant dans le cadre d’un contrat de prestation de services. Sauf que ce dernier s’estime, en réalité, salarié de l’entreprise. Outre la requalification de son contrat, il demande une indemnité pour travail dissimulé. A tort ou à raison ? Contrat « inapproprié » = travail dissimulé ? Une…
19 février 2019
Insatisfaite de son nouveau salarié, une entreprise rompt sa période d’essai. Sauf qu’il était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, conteste le salarié. Et toute rupture intervenant pendant cette période s’analyse en un licenciement nul… du moins selon lui… Accident du travail = impossibilité de rompre le contrat Un employeur rompt…
19 février 2019
Le recours au CDD est strictement encadré et fait l’objet de nombreux contentieux, le salarié parvenant bien souvent à obtenir la requalification du CDD en CDI. Comment ? Avec quelles conséquences ? Non-respect des règles de recours au CDD = requalification en CDI Dans 2 affaires récentes, les juges ont apporté des précisions intéressantes en…
19 février 2019
Il est possible d’entériner un conflit avec un salarié en convenant avec lui d’une transaction. Mais une fois l’accord signé, le salarié peut-il se rétracter ? Transaction : une rétractation possible ? Une entreprise et un salarié démissionnaire conviennent d’une transaction. 2 mois plus tard, le salarié se rétracte. Mais l’employeur refuse de prendre en…
19 février 2019
Une entreprise dispensant des formations recourt aux services d’un enseignant en qualité d’auto-entrepreneur. Statut qu’il va finalement contester, estimant que son indépendance est remise en cause et qu’’il est, en réalité, salarié de l’entreprise… Qu’est-ce qui remet en cause l’indépendance d’un travailleur ? Un enseignant intervient en qualité d’auto-entrepreneur au profit d’une entreprise de formation.…
19 février 2019
Le directeur d’un magasin suspecte une salariée d’avoir commis un vol de produits dans son magasin. Alors qu’il lui annonce qu’il va appeler la police, la salariée donne d’office sa démission… dont elle se rétractera 1 semaine plus tard. Ce qui constitue un licenciement abusif, selon la salariée… Démission = volonté claire et non équivoque…
19 février 2019
Une entreprise signe, avec une salariée, une rupture conventionnelle. Mais parce qu’il s’avère que la salariée était, en réalité, victime d’un harcèlement moral, elle considère que la rupture conventionnelle est nulle. Ce que conteste l’employeur… Rupture conventionnelle = consentement « libre et éclairé » Une ex-salariée conteste la validité de la rupture conventionnelle qu’elle a…