Une entreprise se sépare de son commercial… qui réclame le bénéfice du statut de VRP. Encore aurait-il fallu qu’il dispose d’un secteur géographique de prospection fixe, rétorque l’employeur. Selon lui, le statut de VRP n’a donc pas vocation à lui être attribué. A tort ou à raison ? VRP : un secteur géographique fixe et…
Catégorie : Actu Sociale
17 septembre 2020
Une entreprise informe un salarié, jusqu’alors embauché en CDD, que son contrat ne sera pas renouvelé. Sauf que le CDD a déjà expiré 2 jours plus tôt et que le salarié prétend avoir continué à travailler, faute d’information en temps utile. Il se considère donc en CDI. A raison ? Non-renouvellement du CDD : une…
17 septembre 2020
Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est « équivoque ». Parce que l’employeur a commis une erreur dans le calcul de sa prime de 13e mois, il estime que sa démission doit s’analyser en licenciement abusif. Va-t-il obtenir gain de cause ? Démission équivoque = manquement…
16 septembre 2020
Le Gouvernement vient de prévoir des dérogations aux règles européennes relatives aux temps de conduite et de repos des transporteurs routiers circulant en Guadeloupe ou en Martinique. Lesquelles ? Des règles européennes (in)applicables en Guadeloupe et en Martinique ? Par principe, les règles relatives à la durée maximale de conduite journalière (fixée, par principe, à…
16 septembre 2020
Lorsque le conducteur d’un véhicule d’au plus 3,5 tonnes effectue une opération de transport trop loin du centre opérationnel de l’entreprise pour lui permettre d’y retourner après la journée de travail, son employeur doit lui assurer un hébergement… sous peine de sanctions. Lesquelles ? Interdiction de dormir dans sa voiture ! Les transporteurs routiers, utilisant…
16 septembre 2020
Les conducteurs de transport routier de marchandises, ainsi que les conducteurs de transport routier de voyageurs, sont soumis à une obligation de formation professionnelle, dont ils doivent justifier. Comment ? Et qui en est exonéré ? Une qualification professionnelle à justifier Tout conducteur doit pouvoir justifier de la régularité de sa situation au regard des…
16 septembre 2020
L’épidémie de covid-19 peut engendrer des contaminations sur le lieu de travail. C’est pourquoi la contraction de la maladie peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Sous quelles conditions ? Une maladie professionnelle pour qui ? Pour être déclarée comme « maladie professionnelle », la pathologie développée par un travailleur doit soit correspondre…
15 septembre 2020
Les apprentis agricoles, comme tout apprenti, doivent alterner formation en entreprise et enseignements dispensés en CFA. Par principe, la durée de formation en CFA ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat. Le nombre d’heures passées en CFA vient d’être précisé… 800 heures ou 400 heures d’enseignement ? Le nombre…
14 septembre 2020
Pour aider les micro-crèches et crèches familiales à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement adapte leurs modalités de financement. De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : cumul de financements possible ? Pour rappel, la CAF verse un « complément libre choix du mode de garde » au foyer…
14 septembre 2020
Depuis le 1er juin, l’employeur qui recourt à l’activité partielle perçoit une allocation de 60 % de la rémunération brute du salarié placé en activité partielle, dans la limite de 4,5 Smic. Sauf dans certains secteurs où le taux de 70 % est maintenu, et dont la liste vient d’être modifiée… Coronavirus (COVID-19) : taux…