La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives à l’épargne salariale. Voici les principales nouveautés à connaître… Les TPE peuvent mettre en place des dispositifs d’épargne salariale ! La Loi Pacte de 2019 imposait aux branches professionnelles de conclure une négociation au plus tard le…
Catégorie : Actu Sociale
8 décembre 2020
Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il obtient mais que conteste la salariée. A tort ou à raison ? Autoriser ou constater une anomalie, il faut choisir ! Une salariée protégée est déclarée inapte par le médecin…
8 décembre 2020
L’apprentissage est financé, par principe, par l’opérateur de compétences, selon des niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totalement gratuit pour l’apprenti). Une modulation de la prise en charge liée à la situation de handicap laissera bientôt place à une majoration… Une majoration de la prise en charge liée à la situation de…
8 décembre 2020
Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, pourtant conséquents, touchés par cette salariée. A raison ? Les pourboires, même d’un montant élevé, doivent être pris en compte ! A la suite de la rupture du contrat de…
7 décembre 2020
Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement annonce à nouveau des mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant. Quelles en sont les modalités ? Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant émis en 2020 peuvent être utilisés jusqu’en septembre 2021 ! Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des tickets restaurant prises en juin 2020…
7 décembre 2020
Des salariés protégés contestent leur licenciement et réclament des indemnités. Refus de l’employeur qui rappelle qu’il a obtenu l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail pour valider ces licenciements. « Et alors ? » rétorquent ces salariés… Rappel des limites de l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail Une entreprise est placée en liquidation judiciaire avec cessation…
7 décembre 2020
Les juges ont eu l’occasion de reconnaître, dans le cadre d’un groupe de sociétés, que l’immixtion d’une société mère dans la gestion économique et sociale d’une filiale relevait parfois du co-emploi, sous condition toutefois… qui viennent d’être révisées. Qu’en est-il réellement ? Une nouvelle définition des éléments constitutifs du co-emploi ! Une entreprise, appartenant à…
7 décembre 2020
Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution », mise en place dans le cadre du plan France Relance. Quel intérêt pour les employeurs ? Une plateforme pour aider les employeurs à embaucher des jeunes Le dispositif « 1…
4 décembre 2020
Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les réunions du CSE peuvent se tenir par conférence téléphonique ou messagerie instantanée ! Dans le cadre du reconfinement, les réunions du CSE peuvent se dérouler, à titre exceptionnel,…
4 décembre 2020
Le gouvernement précise, notamment dans le secteur du transport, les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020. Explications… Coronavirus (COVID-19) et retraite : les périodes d’activité partielle sont prises…