Pour faire face à cette situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, le Gouvernement permet aux entreprises d’aménager le temps de travail, le temps de repos et les congés et de déroger à certaines règles concernant le prêt de main d’œuvre et le renouvellement de certains contrats. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et baisse d’activité…
Catégorie : Actu Sociale
18 décembre 2020
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et instaure un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Explications… Coronavirus (COVID-19) : une exonération de cotisations sociales pour les entreprises touchées par la 2e vague Certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions sociales patronales…
18 décembre 2020
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire face à la crise sanitaire actuelle. Voici ce qu’elle prévoit en matière d’activité partielle… Coronavirus (COVID-19) : focus sur le régime social des indemnités d’activité partielle Régime social des indemnités légales d’activité…
18 décembre 2020
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les agriculteurs : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Une nouvelle exonération de cotisations pour le secteur vitivinicole Les entreprises du secteur vitivinicole pourront…
18 décembre 2020
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : plan d’apurement et réductions de cotisations sociales Plan d’apurement des dettes pour les travailleurs indépendants et les employeurs…
18 décembre 2020
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a été publiée mi-décembre 2020. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées… Les mesures sociales pour tous Congés de mobilité et…
15 décembre 2020
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie sera obligatoire. Une mesure qui concerne autant les entreprises que les particuliers ou encore les travailleurs indépendants… Congés de paternité et d’adoption en entreprise Allongement de la durée et prise…
15 décembre 2020
Un employeur délègue ses pouvoirs de direction à des salariés mis à disposition pour qu’ils puissent présider le Comité d’entreprise (CE). Ce qui ne plait pas à l’instance : l’employeur peut certes déléguer ses pouvoirs, mais uniquement à des salariés faisant partie des effectifs de l’entreprise… Qui a raison ? Le CSE peut être présidé…
14 décembre 2020
Pour pallier l’absence de son agent d’entretien, une copropriété fait appel aux services d’une salariée remplaçante. Mais la salariée s’estime en réalité en CDI et réclame au syndicat des copropriétaires une indemnisation… pour laquelle ce dernier appelle le syndic en garantie. A tort ou à raison ? Responsabilité du syndic = indemnisation du syndicat des…
14 décembre 2020
Pour rappel, toute entreprise employant plus de 100 femmes peut être enjointe d’installer, dans son établissement ou à proximité, un local d’allaitement. Par qui ? Un syndicat vient de l’apprendre à ses dépens… Le rôle (exclusif ?) de l’inspecteur du travail ? Un syndicat met en demeure une entreprise, qui emploie plus de 100 femmes,…