Compte-tenu du contexte sanitaire qui demeure fragile, le gouvernement vient à nouveau d’aménager les mesures d’urgence concernant l’activité partielle. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le dispositif d’activité partielle Prolongation des mesures d’urgence relatives à l’activité partielle Les dispositions relatives aux mesures d’urgence en matière d’activité partielle sont prolongées dans leur ensemble…
Catégorie : Actu Sociale
24 décembre 2020
L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : révision des conditions de recours à l’activité partielle pour…
22 décembre 2020
Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur correspond à 60 % de la rémunération brute du salarié, sauf pour certains secteurs, dont la liste vient d’être élargie. Ceux-ci pourront bénéficier d’une allocation correspondant à 70 % de la rémunération brute du salarié… Coronavirus (COVID-19) : actualisation des secteurs éligibles à la…
19 décembre 2020
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour janvier 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales sous conditions Pour les employeurs Les employeurs des secteurs impactés directement ou…
19 décembre 2020
La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les activités médicales, dont voici un panorama… Rescrit tarifaire pour les établissements de santé Les établissements de santé pourront prochainement demander, par écrit, une prise de position formelle de l’administration sur…
18 décembre 2020
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le secteur des transports : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Des mesures principalement à destination des marins Cotisations sociales : dématérialisation des déclarations et des…
18 décembre 2020
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de la production audio-visuelle Pour rappel,…
18 décembre 2020
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de la production audio-visuelle Pour rappel,…
18 décembre 2020
Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être officiellement dévoilé. Le voici… Smic applicable à compter du 1er janvier 2021 Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMIC) est fixé, au 1er janvier 2021, à 10,25 €, soit 1 554,58 € mensuels sur la base d’une durée de travail de 35 heures…
18 décembre 2020
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les associations : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Dispositif de soutien des services d’accompagnement et d’aide à domicile A partir du 1er avril 2021,…