Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convient avec elle de la rupture amiable de son contrat de travail. Il perçoit alors une indemnité… un peu trop élevée, selon l’employeur qui lui réclame le remboursement d’un trop versé. Avec succès ? Calcul de l’indemnité de rupture erroné = paiement…
Catégorie : Actu Sociale
16 février 2021
A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence… à laquelle il a renoncé, lui rappelle l’employeur… « Ah oui ? Prouvez-le ! », rétorque la salariée… Renonciation à la clause de non-concurrence : des conditions à respecter Une…
16 février 2021
Une entreprise emploie un salarié en qualité de rédacteur. « De journaliste, plutôt ! », rétorque le salarié qui demande à bénéficier du statut de journaliste et de la convention collective correspondante. Ce que conteste l’entreprise. A tort ou à raison ? Fonctions principales journalistiques = statut de journaliste professionnel ! Une entreprise licencie pour…
16 février 2021
Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, celle-ci ayant été victime de violences physiques exercées par le gérant de la société. Mais ces violences ne sont pas exclusivement imputables à ce dernier, qui a lui aussi déposé plainte contre la salariée, conteste-t-il… Une preuve à la charge de l’employeur…
15 février 2021
Le gouvernement vient d’aménager les conditions de restauration au travail lorsque la configuration du local ou de l’emplacement normalement dédié ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique. Explications… Coronavirus (COVID-19) : possibilité de déjeuner dans les locaux affectés au travail ! Dans les établissements d’au moins 50 salariés Dans les…
15 février 2021
Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Ce dispositif est temporaire et des précisions viennent d’être apportées pour le calcul de sa durée… Coronavirus (COVID-19) : neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun ? Le…
15 février 2021
Afin de lutter contre les inégalités professionnelles, l’index pour l’égalité professionnelle a été mis en place en 2018. Le calcul et la publication de cet index sont désormais une obligation pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Et cette année, elles ont jusqu’au 1er mars 2021 pour y procéder… Les entreprises ont jusqu’au 1er…
15 février 2021
A la suite d’un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf. Mais elle constate que l’Urssaf a procédé à l’audition d’un sous-traitant hors des locaux de l’entreprise. De quoi annuler, selon elle, ce redressement. « Et pourquoi donc ? », rétorque l’Urssaf… Salariés, sous-traitants = personnes rémunérées par l’entreprise Une entreprise fait l’objet d’un…
15 février 2021
Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire et de ses impacts économiques, l’Urssaf a permis, à titre exceptionnel, des reports de cotisations sociales. A présent, l’Urssaf organise le recouvrement des échéances reportées et va envoyer des échéanciers aux employeurs concernés. Précisions… Coronavirus (COVID-19) et reports de cotisations : des échéanciers en cours d’envoi…
15 février 2021
Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Les premières échéances se rapprochent… Le 1er acompte doit être versé avant le 1er mars 2021 ! Pour rappel, les employeurs doivent verser la contribution formation ainsi que la…