Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a mis en place un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte notamment des précisions quant à la question du télétravail et du port du masque, dans sa…
Catégorie : Actu Sociale
4 octobre 2021
Parmi le cortège de mesures mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines intéressent spécifiquement les employeurs et visent à une meilleure prise en compte des données environnementales au sein de l’entreprise. Que faut-il en retenir ? Tenir compte des préoccupations écologiques en entreprise Il est désormais prévu que les…
4 octobre 2021
A compter du 1er octobre 2021, les salariés occupant des postes à risques devront bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière avant leur départ ou leur mise à la retraite. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Une visite médicale pour les travailleurs les plus exposés Les travailleurs occupant des postes à risques…
4 octobre 2021
De manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes difficultés, le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide à l’embauche issue du dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Que faut-il en retenir ? Aide à l’embauche de salariés dans le spectacle : quoi de neuf ? Le Fonds…
3 octobre 2021
Une société rompt un contrat avec un gérant de succursale, en raison de son inaptitude. Une rupture abusive, selon le gérant, la société n’ayant pas tenté de le reclasser à un poste de salarié… A tort ou à raison ? Un gérant de succursale ne peut pas être reclassé à un poste de salarié ! Une société…
3 octobre 2021
Fin 2020, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce, dès 2022. L’échéance approchant, l’Urssaf a décidé de faire le point sur les principaux changements à venir… Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : suivez…
3 octobre 2021
L’employeur qui a recours au dispositif d’activité partielle doit verser une indemnité au salarié placé en chômage partiel et reçoit en retour une allocation, dont le taux est supposé augmenter. A partir de quand ? Et dans quelle proportion ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une augmentation au 1er octobre 2021 ! Pour rappel, lorsque le placement…
3 octobre 2021
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement que les entreprises doivent proposer à leurs salariés en cas de licenciement économique, devait prendre fin le 30 juin 2021. Mais ce dispositif vient d’être prolongé… Jusqu’à quand ? Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2022 ! Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif permettant…
3 octobre 2021
Une entreprise embauche un salarié dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Mais ce dernier, constatant qu’il est parfois amené à travailler plus de 35 heures par semaine, demande la requalification de son contrat en temps plein. Va-t-il l’obtenir ? Attention à la durée de travail hebdomadaire de vos salariés ! Un…
3 octobre 2021
Indemnité compensatrice de préavis = indemnité compensatrice de congés payés ? Un employeur licencie un salarié, victime d’un accident du travail, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. En raison de son état de santé, ce dernier n’a pas pu effectuer son préavis et réclame, à ce titre, le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, ainsi…