Jusqu’à présent, la profession de diagnostiqueur immobilier était encadrée par de multiples textes réglementaires visant à certifier ses compétences (en diagnostic plomb, amiante, termite, etc.) A l’avenir, il n’y aura plus qu’un seul texte qui, de surcroît, contient quelques nouveautés à ne pas négliger… Diagnostiqueur immobilier : un contrôle renforcé à venir ! Un diagnostiqueur…
Catégorie : Actu Juridique
Le Gouvernement souhaite faciliter la création et le regroupement d’officines de pharmacie, notamment dans les aéroports. Des textes réglementaires étaient attendus pour préciser les modalités de création de ces officines. C’est (enfin) chose faite… Créer une officine de pharmacie dans un aéroport : comment ? A l’avenir, il sera possible d’ouvrir une officine dans un…
La candidature à un marché public (hors défense et sécurité) est dématérialisée dès lors que le montant du marché est égal ou supérieur à 90 000 € HT. Ce seuil sera modifié à compter du 1er octobre 2018, ce qui a amené le Gouvernement à apporter quelques précisions quant aux modalités de candidature à un…
Cet été 2018, de nombreuses nouveautés juridiques ont vu le jour et une mesure intéresse tout particulièrement les exploitants de VTC qui, exceptionnellement et temporairement, sont amenés à utiliser des véhicules supplémentaires… VTC : la non-déclaration au registre des exploitants de VTC est sanctionnée ! A titre exceptionnel, un exploitant de voitures de transport avec…
Cet été 2018, de nombreuses nouveautés juridiques ont vu le jour et les commissionnaires de transport n’ont pas été épargnés. Une procédure de « perte d’honorabilité » a, en effet, vu le jour… Commissionnaire du transport : la procédure de perte d’honorabilité Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui organise le transport de marchandises…
Cet été 2018, le secteur des auto-écoles n’a pas été épargné par les nouveautés juridiques : formation complémentaire, permis « restrictif » et formation pour conduite d’une voiture avec remorque supérieure à 750 kg, voici les 3 formations dont la réglementation est modifiée. Autour de ces 3 modifications, une notion unique à retenir : le…
Annoncée depuis plusieurs années, la télémédecine sera bientôt opérationnelle en France : pour être plus précis, c’est seulement l’une des branches de la télémédecine, la téléconsultation, qui le sera. Comment sera-t-il possible d’y recourir ? Téléconsultation : opérationnelle au 15 septembre 2018 ! A compter du 15 septembre 2018, la téléconsultation sera ouverte à l’ensemble…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer le financement des associations. De quelle manière ? Dons aux associations cultuelles : ce qui change Depuis 2016, les associations peuvent recevoir des dons par SMS. L’objectif…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures qui intéressent le secteur industriel et le secteur de la construction, notamment afin de simplifier les (lourdes) procédures que les entreprises de ces secteurs sont parfois amenées à respecter… Programme…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures qui intéressent les entreprises. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Rescrit DGCCRF : ce qui change Lorsque vous avez un doute sur un point de la…