« Jamais 2 sans 3 » dit l’adage, bien connu. Sachez qu’il s’applique également… aux réseaux électriques ! Jusqu’à présent, il existait, en effet, 2 types de réseaux électriques. Désormais, il en existe un 3ème : le « réseau intérieur des bâtiments ». Que faut-il savoir sur ce sujet ? Ce qu’il faut savoir sur…
Catégorie : Actu Juridique
Les histoires d’agents immobiliers évincés par des personnes qui souhaitaient éviter de payer les honoraires sont légions. En voici 2 qui méritent votre attention… Mandat de vente : quand l’agent immobilier est évincé… Un couple confie à un agent immobilier la vente de sa maison et signe un mandat de vente à cette occasion. 2…
Un caviste réalise des travaux importants : il transforme la terrasse du local commercial qu’il loue en véranda. Sauf qu’il n’en avait pas le droit, considère le bailleur, qui lui demande de remettre les lieux en l’état. Et pourtant, le bailleur avait donné son accord, rétorque le locataire… qui doit pourtant démonter la véranda :…
Pour écouler votre stock de marchandises rapidement, il n’y a rien de plus attractif que les réductions de prix. Cela tombe bien, les soldes d’été 2018 approchent. A quelles dates commencent-ils cette année ? Soldes d’été : du 27 juin au 7 août 2018 ! L’été approchant, il est temps de penser aux soldes d’été.…
Le client d’une société de location de catamaran réclame l’annulation d’un contrat de location avec option d’achat. « Ok », répond l’entreprise, qui réclame en retour le versement d’une indemnité de jouissance au client. « Non » rétorque le client… qui a utilisé le catamaran pendant 45 mois… Paiement d’une indemnité de jouissance : (im)possible…
Un galeriste achète un bronze doré lors d’une vente aux enchères. Mais parce que le certificat d’authenticité fait défaut, il estime qu’il n’y a pas « affaire conclue » et réclame l’annulation de la vente. A tort, semble-t-il… Vente aux enchères : affaire conclue ! Un galeriste achète un bronze doré présenté comme une œuvre…
Un architecte et un client signent un contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison individuelle. Mais le chantier va être interrompu et un litige va apparaître, le client reprochant à l’architecte de se comporter comme un constructeur, ce qui change (juridiquement) tout… Un architecte peut être un « constructeur » ! Une architecte…
Un chauffeur de camion ne peut pas éviter une harde de sanglier : il s’ensuit un accident impliquant un autre poids lourd, une conductrice et un conducteur. La conductrice, blessée, demande une indemnité pour le préjudice subi : qui doit l’indemniser ? Transporteurs : accident causé par des sangliers, qui est responsable ? Une harde…
Le service central des courses et jeux et Tracfin ont édicté des « lignes directrices » précisant les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux auxquelles sont tenus les casinos. Des précisions trop strictes, selon les casinos, qui ont réclamé l’annulation de ces « lignes directrices »… Casinos : les « lignes…