Annoncée depuis plusieurs années, la télémédecine sera bientôt opérationnelle en France : pour être plus précis, c’est seulement l’une des branches de la télémédecine, la téléconsultation, qui le sera. Comment sera-t-il possible d’y recourir ? Téléconsultation : opérationnelle au 15 septembre 2018 ! A compter du 15 septembre 2018, la téléconsultation sera ouverte à l’ensemble…
Catégorie : Actu Juridique
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer le financement des associations. De quelle manière ? Dons aux associations cultuelles : ce qui change Depuis 2016, les associations peuvent recevoir des dons par SMS. L’objectif…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures qui intéressent le secteur industriel et le secteur de la construction, notamment afin de simplifier les (lourdes) procédures que les entreprises de ces secteurs sont parfois amenées à respecter… Programme…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures qui intéressent les entreprises. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Rescrit DGCCRF : ce qui change Lorsque vous avez un doute sur un point de la…
La Loi sur la protection du secret des affaires permet de protéger certaines informations sensibles, détenues par une entreprise : définition d’une information pouvant être protégée par le secret des affaires, légitimation à obtenir cette information et mesure de protection en cas d’atteinte, etc., que devez-vous savoir ? Loi sur la protection du secret des…
Est-il possible pour un commerçant de rendre de la monnaie à un client qui a payé ses achats avec une carte bancaire (ce qui s’appelle le « cash back ») ? Il semble que oui… si certaines conditions sont toutefois remplies… Cash back : c’est possible, mais à quelle condition ? Dans de nombreux pays…
Lorsqu’un internaute se rend sur le site Internet d’une entreprise, des « cookies » peuvent être déposés sur son navigateur pour tracer sa navigation. Un internaute doit alors avoir le droit de s’opposer (efficacement) au dépôt de ces cookies, comme vient de le rappeler la Cnil… Opposition inefficace au dépôt de « cookies » :…
Toujours très attendue par le notariat, les nouvelles recommandations pour favoriser l’installation de nouveaux notaires ont été formulées par l’Autorité de la concurrence : et cette-fois ci, elle propose l’installation de 700 nouveaux notaires… L’Autorité de la concurrence propose ses zones d’implantation de nouveaux offices de notaires… Dans le cadre du processus de libre installation…
Au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, les entreprises doivent avoir désignés leurs « bénéficiaires effectifs » depuis le 1er avril 2018. Au vu du nombre relativement important d’entreprises qui n’ont pas procédé à cette déclaration, certaines ont sollicité un délai supplémentaire jusqu’au 30 septembre…
Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent au collaborateur d’un agent immobilier de faire valoir son expérience professionnelle pour devenir lui-même agent immobilier. Un mandataire immobilier, travaillant comme indépendant, peut-il se prévaloir de ces dispositions « passerelles » ? Agent immobilier et carte professionnelle : toute expérience est-elle valable ? L’activité d’agent immobilier…