Lorsqu’un candidat obtient son permis de conduire, ce permis est « probatoire » pendant un délai de 2 ou 3 ans, selon les situations. Le Gouvernement a décidé que ce délai probatoire pourra être réduit, à l’avenir, à une condition toutefois : laquelle ? Auto-écoles : connaissez-vous la formation complémentaire ? Plusieurs rapports récents ont…
Catégorie : Actu Juridique
Le dirigeant d’un casino fait installer des machines à sous dans les espaces fumeurs de son établissement. Ce qu’il ne peut pas faire, estiment les services du Ministère de l’intérieur, en raison de la réglementation de l’usage des cigarettes dans les CHR. Et à raison, selon le juge : pourquoi ? Casinos : les machines…
Pour pouvoir être proposé à la location, un logement doit répondre à des critères de décence. Pour connaître ces critères, vous devez consulter la Loi, mais aussi le règlement sanitaire départemental (RSD) : pourquoi ? Règlement sanitaire départemental : il faut en tenir compte ! Pour pouvoir mettre en location un logement, de nombreux critères…
Pour exercer l’activité d’agent immobilier, il est nécessaire d’avoir une carte professionnelle. La durée de validité de cette carte a été modifiée en 2015. Et cette modification a une incidence qu’il ne faut pas négliger ! Certains agents immobiliers doivent, en effet, faire (rapidement) renouveler leur carte professionnelle… Carte professionnelle d’agent immobilier : à renouveler…
Parce que son vol a été annulé, une passagère réclame une indemnité à une compagnie aérienne. Ce que refuse la compagnie aérienne, au motif que sa demande est tardive. « Faux », rétorque la passagère, expliquant que l’être humain n’est pas une marchandise et que cela change tout… Vol annulé et indemnité : quel est…
Un chauffeur de taxi transporte plusieurs fois une personne malade entre le domicile de cette dernière et l’hôpital où elle est soignée. Le chauffeur de taxi réclame ensuite le paiement de ses prestations à la caisse d’assurance maladie, estimant qu’elle doit prendre les frais de transport à sa charge. Mais tout va dépendre des conditions…
La DGCCRF vient de publier le résultat d’une enquête menée dans le secteur du e-commerce : si des progrès ont été notés, de nombreuses irrégularités ont toutefois été relevées par la DGCCRF. Que faut-il retenir de cette enquête ? E-commerce : de nombreuses irrégularités ont été constatées ! La DGCCRF a mené une enquête sur…
Le e-commerce est en plein développement : mais il existe encore certains freins qui peuvent empêcher le e-commerce de prendre pleinement son envol. L’un de ces freins, qui a pour nom « blocage géographique », est amené à disparaître au 3 décembre 2018… E-commerce et « blocage géographique » : (partiellement) fini ? Le «…
Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une entreprise peut être amenée à désigner un Délégué à la protection des données (« data protection officier », DPO, en anglais). Peut-elle le faire en ligne ? RGPD et DPO : à désigner sur le site de la CNIL ! A partir…
Depuis quelques années, la France connaît d’importants épisodes de grippe aviaire dans la filière avicole. Ce qui a amené le Gouvernement à prendre des mesures qui ont tout d’abord concerné les exploitations de volailles. Le secteur du transport routier sera (bientôt) aussi concerné par la lutte contre la grippe aviaire… Transporteurs routiers d’oiseaux vivants :…