Dans de nombreux chantiers, beaucoup d’entreprises interviennent en qualité de sous-traitants. Et parmi toutes ces interventions, certaines aboutissent malheureusement sur des litiges. 2 de ces litiges méritent ici votre attention… Sous-traitance : une obligation de résultat ? Une société de construction, qui intervient en tant qu’entrepreneur principal sur un chantier, fait appel à plusieurs sous-traitants,…
Catégorie : Actu Juridique
Dans 2 histoires différentes, 2 acquéreurs ont invoqué la garantie légale des vices cachés pour réclamer l’annulation de leurs achats immobiliers respectifs. Pour quels résultats ? Immobilier et vices cachés : les désordres étaient-ils cachés par le vendeur ? Après avoir acheté une maison, un acquéreur y constate d’importantes traces d’humidité dans l’une des pièces…
Une société fait construire un immeuble : un restaurant prend ensuite possession des locaux professionnels au rez-de-chaussée et d’un sous-sol qui devient son laboratoire de cuisine. Mais ce laboratoire est inondé : un expert, qui est nommé pour déterminer les raisons de cette inondation, va faire d’étranges découvertes… Un comportement qui change tout ! Une…
Un copropriétaire conteste en justice un appel de charges destiné à financer des travaux dans le parking de la copropriété, votés plus de 3 mois plus tôt. Contestation tardive, selon le syndicat des copropriétaires : « Faux » répond le copropriétaire… et à raison ! Pourquoi ? Contestation d’un appel de charges : quelle est…
Le 1er juillet 2022, une nouvelle profession verra le jour : le commissaire de justice, qui résultera de la fusion des actuels commissaires-priseurs et huissiers de justice. Ce qui nécessite, d’ici là, que les professionnels actuellement en exercice soient formés à leurs nouvelles tâches… Commissaire de justice : il faut se former ! La Loi…
Le propriétaire d’un logement situé dans un immeuble le propose en location. Logement qui ne peut pas être offert à la location, selon l’administration, qui estime notamment que le logement ne respecte pas la condition minimale de hauteur sous plafond. Mais tout n’est pas qu’affaire de centimètres, répond le propriétaire… Logement décent : il faut…
L’exercice de certaines professions médicales nécessite l’obtention d’autorisations sanitaires. La procédure pour obtenir ces autorisations est particulièrement lourde. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de l’assouplir : comment ? Autorisations sanitaires : assouplissements administratifs en vue ! La Loi prévoit que sont soumis à l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS) les projets relatifs à…
De nos jours, de plus en plus d’autotests sont vendus en pharmacie. Face à ce marché en plein développement, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a tenu à rappeler quelques précautions d’usage que vous devez rappeler à vos clients… Pharmaciens : quelques conseils à donner à vos clients… Actuellement,…
Le numérique prend de plus en plus de place dans notre vie et facilite de nombreuses tâches. Pour autant, dans de nombreuses situations, on recourt encore aux papiers. Une situation qui devrait changer dans les mois à venir : les relations dématérialisées vont ainsi devenir la règle de principe… Relations dématérialisées = relations papiers !…
A compter du 31 mars 2018, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur : elle obligera les véhicules à disposer d’un système embarqué, appelé « eCall ». Ce système doit permettre de réduire la mortalité sur les routes. Comment ? Système embarqué « eCall » : c’est quoi ? Pour réduire le nombre d’accidents mortels…