Face à l’état d’urgence sanitaire et à la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures exceptionnelles pour faciliter la tâche des professionnels de santé. Lesquelles ? Coronavirus : assurer les soins infirmiers Eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des…
Catégorie : Actu Juridique
Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), il n’est pas à exclure que de nombreuses personnes connaissent une baisse de salaire, notamment liée à la mise en chômage partiel. Ce qui peut leur poser des difficultés pour le paiement des loyers d’habitation… Coronavirus : l’ANIL au côté des locataires en difficulté Si certains locataires rencontrent des…
En raison de l’épidémie liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de suspendre l’ensemble des délais de prescription en matière administrative. Parce qu’ils sont relatifs à la santé publique et à l’environnement, certains délais doivent toutefois reprendre leur cours. Coronavirus : aménagement des règles pour l’intérêt général Pour rappel, depuis le 12…
Face à l’afflux de patients atteints du coronavirus (COVID-19), les besoins en médicaments sont importants. Mais ces besoins sont internationaux, ce qui occasionne des difficultés d’approvisionnement en médicaments. Pour pallier ces difficultés, il est désormais possible de recourir à des médicaments à usage vétérinaire… Coronavirus (COVID-19) : le recours (encadré) aux médicaments à usage vétérinaire…
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), des mesures de réquisition et d’interdiction viennent d’être prises par le Gouvernement, intéressant les professionnels du secteur funéraire… Coronavirus : des mesures de réquisition/d’interdiction à connaître Le Préfet peut désormais procéder à la réquisition des sociétés et des personnes nécessaires…
Face à la propagation du coronavirus (Covid-19) et la fragilité particulière des résidents des EHPAD, le Gouvernement a décidé d’interdire les visites dans les EHPAD. De nouvelles mesures viennent d’être prises, pour protéger ces résidents… Coronavirus : de nouvelles restrictions dans les EHPAD Depuis le 11 mars 2020, le Gouvernement interdit les visites de personnes…
Les pêcheurs sont impactés par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). Pour les aider à y voir plus clair parmi les multiples mesures prises, le Gouvernement vient de publier une foire aux questions les intéressant spécifiquement… Coronavirus : les mesures pour les pêcheurs Les conséquences du Covid-19 pour les pêcheurs L’épidémie de Covid-19 provoque…
La crise sanitaire actuelle impacte particulièrement les entreprises dont l’activité a trait à l’exportation de marchandises. Pour pallier les difficultés qu’elles rencontrent, le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien exceptionnel. Coronavirus et exportation : concernant les garanties de l’Etat Les mesures prises par le gouvernement visent les garanties octroyées par l’Etat au travers de…
Pour limiter les risques de propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient de prendre une difficile décision qui touche au corps des personnes décédées de ce virus. Coronavirus : interdiction des actes de soins conservatoires ! Pour éviter la propagation du Covid-19, il est interdit, depuis le 29 mars 2020, de réaliser des actes de…
Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), de nombreuses mesures de restrictions ont été prises pour limiter la propagation du virus. Ces restrictions impactent aussi le suivi de grossesse des femmes enceintes… Coronavirus : quelles sont les recommandations pour le suivi de grossesse ? Le Gouvernement a émis des recommandations afin que le suivi de grossesse…