A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement aménage le Fonds de solidarité, notamment pour les entreprises touchées par une mesure d’interdiction du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être éligibles…
Catégorie : Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : actualisation des consignes pour l’accueil du jeune enfant
Durant le reconfinement, les structures d’accueil des jeunes enfants restent ouvertes. Elles doivent toutefois respecter des mesures sanitaires qui viennent d’être réactualisées, compte tenu de la situation épidémique. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) et structures d’accueil des jeunes enfants : quelles consignes sanitaires ? Depuis le 30 octobre 2020, les consignes sanitaires ont évolué…
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs de l’industrie, le Gouvernement rappelle que certains bureaux peuvent rester ouverts. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des bureaux d’études Pour soutenir le secteur de l’industrie, et malgré le reconfinement, le Gouvernement vient d’annoncer qu’il est essentiel que les bureaux d’études…
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a aménagé le Fonds de solidarité et notamment les secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise. Revue de détails. Coronavirus (COVID-19) : la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis est actualisée Pour rappel, le Fonds de solidarité vient en aide aux entreprises…
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des commerçants et des restaurateurs, le Gouvernement souhaite encourager la vente à emporter et la livraison à domicile. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : encourager la vente à emporter ou les livraisons à domicile Partant du constat que seules 32 % des TPE françaises disposent de…
Dans le cadre du reconfinement, quels sont les prestataires à domicile autorisés à travailler et quels sont ceux qui n’ont pas le droit de le faire ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et prestataires à domicile : qui peut travailler ? A compter du 4 novembre 2020, dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle…
Dans le cadre du reconfinement, et par soucis d’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont appelées à fermer certains rayons. Lesquels ? Une jauge de 4 m² par personne doit aussi être respectée. Par qui ? Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : assurer une équité entre commerçants et distributeurs Pour freiner la propagation du…
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs du bâtiment et de la construction le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : maintenir l’activité des entreprises du BTP Concernant les entreprises du bâtiment Pendant le 1er confinement, les entreprises du bâtiment ont…
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a annoncé qu’un certain nombre de dispositifs existants (exonération de cotisations sociales, prêts garantis par l’Etat, etc.) allait faire l’objet d’adaptations : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations sociales Lors du premier confinement, au printemps 2020, il…
Les bibliothèques sont autorisées à recevoir du public durant ce reconfinement. Dans quelle mesure ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : petite précision pour les bibliothèques Durant ce reconfinement, l’accès aux bibliothèques et centres de documentation dans les établissements d’enseignement supérieur est autorisé, sur rendez-vous. Dans les autres bibliothèques et centres de documentation, il est interdit. A…