Lorsqu’une personne a séjourné dans une zone de circulation de la covid-19, elle peut être mise en quarantaine lors de son arrivée en France. Cette zone vient d’être élargie. A quels pays ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les zones de circulation du virus ? Une mesure de mise en quarantaine ou de placement et…
Catégorie : Actu Juridique
Les véhicules commercialisés par les constructeurs automobiles doivent respecter des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions, applicables à compter du 1er mars 2021. Lesquelles ? Accessibilité des personnes à mobilité réduite : attestation d’aménagement obligatoire ! A compter du 1er mars 2021, pour pouvoir mettre en…
L’accès au Fonds de solidarité est spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Ce dispositif spécial vient d’être renforcé par la mise en place d’une nouvelle aide complémentaire : voici ce que vous devez savoir à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : une aide complémentaire pour le mois de décembre 2020 Conditions…
Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Halte soins santé (LHSS). Que devez-vous savoir ? Actions médico-sociales : une expérimentation à venir dans les Lits halte soins santé Une expérimentation Pour rappel, les Lits halte soins santé (LHSS) sont des…
Les commerçants et distributeurs peuvent être amenés à faire un rappel de produits. A l’avenir, un site Web les centralisera : « RappelConso ». Que devez-vous savoir ? Commerçants et distributeurs : rappel de produits = « RappelConso » La DGCCRF a créé un site Web « RappelConso » (https://pro.rappel.conso.gouv.fr/), destiné aux professionnels tenus d’effectuer…
L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles précisions viennent d’être données à leur sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les discothèques Pour mémoire, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une aide complémentaire au titre des mois…
Le Fonds de solidarité soutient financièrement les entreprises touchées par la crise, notamment au titre du mois de décembre 2020. Quelques aménagements viennent d’être apportés au dispositif existant : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide existante versée au titre du mois de décembre 2020 Pour rappel, le Fonds de solidarité verse, toutes conditions remplies,…
L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 vient d’être renforcée pour les entreprises relevant du secteur S1 bis. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020 Conditions à remplir Il est désormais prévu que…
Pour limiter la propagation de la covid-19, des gestes barrières sont à respecter et notamment une distanciation physique. Cette dernière vient d’être modifiée. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle distance physique à respecter ! Afin de ralentir la propagation de la covid-19, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, mesures dites «…
Pour soutenir certaines petites entreprises particulièrement touchées par le 2ème confinement de novembre 2020, une nouvelle aide exceptionnelle pour la numérisation a été mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle : des conditions strictes ! Pour soutenir certaines entreprises engagées dans une démarche de numérisation, une…