Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement renforce les mesures encadrant les déplacements vers les collectivités d’Outre-Mer. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures pour les déplacements en Outre-Mer Depuis le 18 février 2021, les personnes souhaitant voyager dans les collectivités d’Outre-Mer doivent désormais envoyer la…
Catégorie : Actu Juridique
Parce que la charpente du local commercial qu’elle loue est en mauvais état, une société décide d’engager la responsabilité de son bailleur. A tort, selon celui-ci, qui ne s’estime pas (vraiment) responsable de la situation… Bailleur commercial : attention à vos obligations ! Une société loue un local commercial dans un immeuble en copropriété afin…
Pour permettre aux commerçants de faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de prolonger la période des soldes d’hiver. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation exceptionnelle des soldes d’hiver 2021 Les soldes d’hiver 2021 auraient dû normalement se dérouler du 6 janvier 2021 au 2…
Les agences régionales de santé comportent un conseil de surveillance dont certains des membres représentent les usagers. Les mandats de ces derniers devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Mais, la crise sanitaire liée à la covid-19 est passée par là… Coronavirus (COVID-19) : un point sur la désignation des membres des conseils de surveillance…
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est l’une des mesures destinées à soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ses conditions d’octroi viennent d’être aménagées : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le délai d’octroi des PGE Pour mémoire, l’Etat octroie sa garantie à certains prêts bancaires consentis aux…
La crise sanitaire a provoqué la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire », destiné à optimiser la lutte contre le virus, dont la durée d’application est limitée dans le temps. Celle-ci vient justement d’être prorogée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de crise = prolongation des mesures Concernant l’état d’urgence sanitaire L’état…
Un petit commerçant peut-il contester en justice l’autorisation d’exploitation commerciale d’une grande surface ? Réponse… Autorisation d’exploitation commerciale : contester en justice, c’est possible ! Pour pouvoir ouvrir un commerce de plus de 1 000 m² de surface de vente, il faut obtenir une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) auprès de la commission départementale d’aménagement commercial…
Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de camping-car comportant des aménagements pour personnes en situation de handicap ? Permis de conduire : handicap = permis C1 ! La réglementation impose d’obtenir un permis de conduire spécifique (permis C1) pour l’utilisation d’un…
Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur le territoire métropolitain, de 18h à 6h. Comment se déplacer durant le couvre-feu ? En vélo, en transports en commun, ou en covoiturage, sachez que le Gouvernement a édité une foire aux questions (FAQ) pour répondre à vos questions. Coronavirus (COVID-19) et transports :…
Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontologiques, selon le Conseil de l’ordre des avocats, qui lui demande de les retirer. A raison ? Avocats : panneaux signalétiques = manquement déontologique ? Les avocats sont tenus par des principes déontologiques qui…