Pour limiter les conséquences néfastes sur l’environnement des produits à usage unique constitués de plastique, la règlementation européenne prévoit une obligation d’information des consommateurs par le biais d’un marquage. Lequel ? Marquage des produits à usage unique en plastique : pourquoi ? Comment ? Depuis le 3 octobre 2021, certains produits à usage unique doivent…
Catégorie : Actu Juridique
Pour adapter les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, une liste de départements a été établie pour recenser les zones dans lesquelles une circulation élevée du virus a été constatée. Quels sont les départements concernés ? Coronavirus (COVID-19) : une liste précise Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus…
A la suite du renouvellement de la nomination de l’Association pour le nommage internet en coopération (AFNIC) comme office d’enregistrement des noms de domaine en .fr, cette dernière a annoncé les différentes actions qu’elle souhaite mener. Revue de détails. Les engagements pris par l’office d’enregistrement du .fr La gestion des noms de domaine en .fr…
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci a posé des difficultés pour les logements construits avant 1975, ce qui a justifié sa suspension…pour quelques jours seulement ? Nouveau DPE : reprise au 1er novembre 2021 Suite à des remontées de terrain, des résultats…
Actuellement, le cobalt est utilisé comme alliage avec d’autres métaux dans certains dispositifs médicaux. Depuis le 1er octobre 2021, son utilisation implique le respect de nouvelles obligations pour les fabricants de ces dispositifs. Pourquoi ? Dispositifs médicaux avec du cobalt : de nouvelles obligations Depuis le 1er octobre 2021, le cobalt est techniquement classé comme…
Une professionnelle de santé non-vaccinée intervenant dans un établissement public de santé voit son contrat de travail (et sa rémunération) suspendu. Une situation « d’urgence », selon elle… et selon le juge ? Coronavirus (COVID-19) : « nul n’est censé ignorer la Loi » Pour mémoire, certains professionnels, dont ceux exerçant dans les établissements publics…
De plus en plus de particuliers font installer des pompes à chaleur. Mais selon certains, ces appareils feraient trop de bruit pour le voisinage. Le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour prendre en compte ce « problème » ? Pompes à chaleur : un bruit déjà encadré Pour mémoire, la réglementation qui encadre le…
Les tarifs et abonnements applicables aux professionnels tenus de consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent de faire l’objet de nouveaux ajustements. Pourquoi ? Liste d’opposition au démarchage téléphonique : nouvelle gestion, nouveaux tarifs Pour mémoire, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique a la possibilité de s’inscrire, de manière…
Chaque année, durant le mois d’octobre, est mise en œuvre la campagne annuelle « Octobre Rose » qui sert notamment à sensibiliser au dépistage du cancer du sein. Mais qui peut bénéficier d’un dépistage gratuit ? Dépistage gratuit : pour qui ? À partir de l’âge de 50 ans et tous les 2 ans (en…
Il y a quelques années, pour aider les buralistes qui faisaient face à une importante crise due à la hausse des prix du tabac, le gouvernement a créé une aide financière spécifique : la « remise transitoire ». Pour faire suite à la crise sanitaire, cette aide vient de faire l’objet d’un aménagement. Lequel ?…