Pour pouvoir effectuer des expérimentations de circulation de voitures autonomes sur des routes ouvertes au public, un certificat WW DPTC est nécessaire. Comment l’obtenir ? Voitures autonomes : les nouvelles modalités d’obtention du certificat WW DPTC Depuis le1er janvier 2019, les voitures autonomes peuvent circuler sur des routes ouvertes au public sous couvert d’un certificat…
Catégorie : Actu Juridique
Les personnes qui ont été vaccinées contre la covid-19 doivent-elles toujours se mettre à l’isolement lorsqu’elles sont cas contacts ? Coronavirus (COVID-19) : fin de l’isolement obligatoire pour les cas contacts vaccinés Désormais, les personnes ayant un schéma vaccinal complet et sans immunodépression grave ne sont plus tenues de se mettre en quarantaine lorsqu’elles sont…
De nouvelles dispositions relatives à la conformité de certains produits viennent d’être mises en place, en accord avec la règlementation européenne, notamment en vue de renforcer le contrôle réalisé en la matière par les autorités chargées de la surveillance des marchés (comme la DGCCRF). Que faut-il en retenir ? Obligations de conformité des produits :…
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19, un protocole sanitaire spécifique s’applique dans les EHPAD. Celui-ci vient d’être allégé. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : un protocole sanitaire allégé dans les EHPAD Depuis le 21 juillet 2021, un nouveau protocole sanitaire allégé s’applique dans les EHPAD. Désormais, il n’existe plus…
Les professionnels du secteur maritime peuvent accueillir des personnes bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé. A bord de quels navires ? La liste des navires concernés est connue ! Les personnes bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé peuvent être admises à bord de certains navires lorsqu’elles effectuent des périodes de mise en situation…
Le pacte vert pour l’Europe regroupe l’ensemble des initiatives politiques proposées par la Commission européenne à destination des Etats membres de l’Union européenne (UE). Son objectif est de réduire l’impact écologique de l’ensemble des secteurs économiques au sein de l’UE d’ici 2050. Que faut-il retenir ? L’essentiel des propositions du pacte vert pour l’Europe Un…
Pour renforcer la lutte contre les cyberattaques, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif à destination des petites entreprises : lequel ? Cyberattaques : anticiper pour mieux protéger Pour enrayer la diffusion de toute cyberattaque, le Gouvernement a décidé de renforcer les outils de prévention mis à la disposition des entreprises,…
La règlementation applicable aux entreprises d’investissement a récemment évolué et vient d’être ajustée au niveau règlementaire. Voici ce qu’il faut retenir ! Entreprises d’investissement : un ajustement des dispositions règlementaires Pour mémoire, la règlementation applicable aux entreprises d’investissement a récemment fait l’objet d’une réforme instaurant un nouveau cadre de supervision pour ce type d’entreprises, distinct…
Les notaires doivent verser des cotisations à la caisse centrale de garantie de la profession. Ces cotisations financent une garantie collective qui permet d’indemniser les clients en cas de faute. L’une de ces cotisations va être supprimée. Laquelle ? Notaires : suppression de la cotisation d’entrée en fonction La cotisation dite « d’entrée en fonction…
Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation de cultures marines ne paie pas ses cotisations, il peut perdre son autorisation au terme d’une procédure préfectorale dont les modalités sont désormais connues. Quelles sont-elles ? Autorisations d’exploitation de cultures marines : cotisations impayées = sanctions ! Pour pouvoir exercer une activité d’exploitation de cultures marines sur le…