Catégorie : Actu Juridique

11 octobre 2021
11 octobre 2021

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les concernant. Laquelle ? Prestataires sur actifs numériques : êtes-vous « établi » en France ? Pour rappel, certaines catégories de services sont…

11 octobre 2021

Plus de 80 % des angines sont d’origine virale et ne nécessitent pas la prise d’antibiotiques. Pour les détecter plus facilement, il va être possible de réaliser des tests de détection rapide dans les pharmacies d’officines à compter du 1er juillet 2021. Explications. Pharmacie d’officine : détecter l’angine d’origine virale À partir du 1er juillet…

11 octobre 2021

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans consentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre… Soins psychiatriques : la réglementation actuelle est-elle licite ? Actuellement, lors de la…

11 octobre 2021
11 octobre 2021

L’Union européenne a pris des mesures pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux. Elles sont applicables depuis le 26 mai 2021. Que devez-vous savoir ? Dispositifs médicaux : hausse des normes de sécurité ! Depuis le 26 mai 2021, une nouvelle réglementation européenne encadre les dispositifs médicaux dans le but d’améliorer leur sécurité. Cette nouvelle…

11 octobre 2021

Pour moderniser le système de santé, le gouvernement a lancé un plan « Ma santé 2022 » qui comporte notamment des mesures relatives au télésoin. Une nouvelle avancée vient entériner le déploiement du télésoin. Que devez-vous savoir ? Télésoin : un déploiement entériné ! Pour rappel, le télésoin est l’une des composantes de la télémédecine…

11 octobre 2021
11 octobre 2021
11 octobre 2021

Afin de distinguer les entreprises qui s’engagent à prendre en compte et améliorer leur impact sur l’océan, le label « Ocean Approved » vient de voir le jour. Comment l’obtenir ? Label « Ocean approved » : pour qui ? Pour quoi ? Parce que l’océan est au croisement des grands enjeux liés au climat…