Depuis le 15 octobre 2021, les modalités d’obtention du pass sanitaire ont été durcies. Qu’est-ce qui change ? Coronavirus (COVID-19) : réduction des possibilités d’obtention du pass sanitaire Jusqu’à présent, il était possible d’obtenir un pass sanitaire : par un test négatif ; par la vaccination ; par un certificat de rétablissement. Le test négatif…
Catégorie : Actu Juridique
En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures pour ajuster les épreuves pratiques du permis moto jusqu’au 31 décembre 2021. Ces mesures viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve pratique du permis moto modifiée jusqu’au 30 juin 2022 Pour mémoire, l’épreuve pratique du permis moto a connu certains…
Un dispositif de soutien a été mis en place pour accompagner les entreprises ayant repris un fonds de commerce pendant la crise sanitaire. Celui-ci vient de faire l’objet d’ajustements qui allongent, notamment, la liste des bénéficiaires. Voici l’essentiel des informations à retenir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) et aide à la reprise d’un fonds…
De nouvelles précisions viennent d’être données concernant la procédure de traitement de sortie de crise. Que contiennent-elles ? Coronavirus (COVID-19) et procédure de traitement de sortie de crise : pour qui ? Comment ? Pour mémoire, une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise a été mise en place en mai 2021 pour aider…
Certaines entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021. Quand vont-elles pouvoir en faire la demande ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : à vos demandes ! Pour rappel, le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises dont…
L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 vient de faire l’objet de divers aménagements en faveur des entreprises domiciliées en Outre-mer. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’Outre-mer ! Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises dont…
Parmi les dispositifs de soutien financier mis en œuvre pour accompagner les entreprises touchées par la crise sanitaire figure le dispositif de prise en charge des coûts fixes, dont les modalités d’octroi viennent (encore) d’être réaménagées. Dans quel sens ? Coronavirus (COVID-19) et dispositif de prise en charge des coûts fixes : quelques rappels Pour…
Mis en place pour venir en aide aux entreprises mises en difficultés par la crise, le Fonds de solidarité prévoit désormais le versement d’une aide au titre du mois de février 2021. Pour qui et sous quelles conditions ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de février 2021 : modalités communes à toutes les…
Mis en place pour venir en aide aux entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de divers aménagements concernant l’aide versée au titre du mois de janvier 2021. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : aménagements de l’aide du mois de janvier 2021 Pour mémoire, les entreprises mises…
Les parcs zoologiques, aquariums, cirques et refuges pour animaux ont dû fermer leurs établissements au public en raison de la crise sanitaire, impliquant une baisse importante de leurs recettes. Pour les aider à faire face à cette situation, le Gouvernement leur a octroyé des aides financières qu’il a décidé de prolonger. Coronavirus (COVID-19) : prolongation…