Lorsqu’un candidat obtient son permis de conduire, ce permis est « probatoire » pendant un délai de 2 ou 3 ans, selon les situations. Le Gouvernement a décidé que ce délai probatoire pourra être réduit, à l’avenir, à une condition toutefois : laquelle ?
Auto-écoles : connaissez-vous la formation complémentaire ?
Plusieurs rapports récents ont été remis au Gouvernement, constatant un phénomène d’accidentalité particulièrement élevé au cours des premiers mois qui suivent l’obtention du permis de conduire.
Suite à ces rapports, le Gouvernement a décidé de créer une formation complémentaire, dirigée par des formateurs expérimentés, qui devra être suivie après l’obtention du permis de conduire. Cette formation complémentaire doit amener les conducteurs novices à engager un processus de réflexion sur leurs comportements et leur perception des risques. Elle ne portera pas sur le savoir-faire technique.
En contrepartie du suivi de cette formation complémentaire, le conducteur verra la durée probatoire de son permis de conduire diminuée (la durée reste encore à préciser).
Pour mémoire, un conducteur ayant suivi un cursus « normal » doit attendre 3 ans avant d’avoir son permis de conduire à 12 points. Le délai est de 2 ans lorsque le conducteur a suivi un apprentissage anticipé de la conduite.
Pour que le délai probatoire du permis de conduire soit réduit, en cas de suivi de la formation complémentaire, le conducteur doit n’avoir commis, au cours de la période probatoire, aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.
Notez que les modalités de mise en œuvre de la formation complémentaire seront précisées dans un Décret non encore paru à l’heure où nous rédigeons cet article.
Sources :
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
- Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire