Coronavirus (COVID-19) : gérer les arrêts de travail

Régime dérogatoire : pour qui ?

Un régime dérogatoire. Pour faire face à l’épidémie de covid-19, un régime dérogatoire au versement d’indemnités journalières est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022.

Qui peut en bénéficier ? Peut bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale, l’assuré qui se trouve dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance, pour l’un des motifs suivants :

• il présente les symptômes de l’infection à la covid-19, à condition qu’il fasse réaliser un test de détection du SARS-CoV-2;
• il présente le résultat d’un test positif à la covid-19.

Régime dérogatoire : quelle indemnisation ?

Sur quoi porte la dérogation ? Le versement de ces indemnités journalières dérogatoires :

• ne nécessite pas de respecter les conditions d’ouverture de droit aux IJSS de droit commun ;
• intervient sans carence ;
• n’est pas pris en compte dans le calcul du nombre maximal d’IJSS sur une période de 3 ans, ou de la durée d’indemnisation.

Des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Là encore, à titre dérogatoire, l’employeur doit verser une indemnité complémentaire aux IJSS lorsque le salarié bénéficie des indemnités dérogatoires dans le cadre de l’épidémie de covid-19 :

• sans que le salarié ait à justifier :

• ○ de conditions d’ancienneté,
• ○ de son arrêt de travail dans les 48 heures,
• ○ de l’endroit où il est soigné,

• sans carence ;
• sans tenir compte de la durée d’indemnisation complémentaire pour maladie ou pour accident déjà versées aux cours des 12 mois antérieurs ; les indemnités complémentaires versées au titre de cet arrêt de travail ne sont pas non plus prises en compte pour le calcul de la durée totale d’indemnisation au cours de la période de 12 mois.

Durée du régime dérogatoire. Ce régime dérogatoire peut être mis en œuvre jusqu’au 31 décembre 2022 inclus (au lieu du 31 juillet 2022).