15 mai 2021

Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur la campagne de vaccination

Le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures…


Coronavirus (COVID-19) : des modifications concernant les professionnels autorisés à vacciner

De nouveaux professionnelssont désormais autorisés à vacciner lorsqu’ils sont sous la responsabilité d’un médecin au sein des centres de vaccination et qu’ils ont reçu la formation spécifique à la réalisation de cet acte :

  • les masseurs kinésithérapeutes diplômés d’Etat ;
  • les aides-soignants diplômes d’Etat ;
  • les auxiliaires de puériculture diplômés d’Etat ;
  • les ambulanciers diplômés d’Etat ;
  • les détenteurs de la formation « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2).


Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la campagne de vaccination

La première nouveauté. Depuis le 10 mai 2021, les personnes de plus de 50 ans peuvent se faire vacciner en centre de vaccination, quelle que soit leur situation.

La seconde nouveauté. A compter du 12 mai 2021, toutes les personnes de plus de 18 ans pourront prendre rendez-vous pour se faire vacciner si des doses de vaccin sont disponibles la veille pour le lendemain.

A noter. Le jour du rendez-vous, il faut se présenter avec sa carte d’identité et sa carte vitale (ou une attestation de droits).


Coronavirus (COVID-19) : le point sur les attestations de vaccination certifiées

La nouveauté. Depuis le 3 mai 2021, il est possible, pour toute personne vaccinée contre le coronavirus, de demander au professionnel de santé ayant procédé au vaccin de lui remettre une attestation de vaccination dite « certifiée ».

Quel contenu ? Celle-ci doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :

  • l’identité de la personne vaccinée ;
  • le nom du vaccin pour la dernière injection ;
  • la date de la dernière injection ;
  • et le statut vaccinal.

A noter. A des fins d’authentification, l’attestation contient également 2 cachets électroniques :

  • le Damatrix, qui est une sorte de code-barre (ou « QR code ») de certification utilisé par l’administration française pour ses documents ;
  • un QR code qui peut être flashé en vue d’enregistrer l’attestation dans le « TousAntiCovid Carnet » ; pour mémoire, ce dispositif est une fonctionnalité de l’application TousAntiCovid qui permet le stockage des résultats de tests PCR et antigénique et des attestations de vaccination certifiés.

Comment l’obtenir ? L’attestation de vaccination certifiée peut être téléchargée par le professionnel sur le téléservice « Vaccin Covid » mis à sa disposition, en vue de sa remise sous format papier à la personne vaccinée.

Bon à savoir. L’attestation va certainement évoluer dans les prochains mois afin de s’adapter à la règlementation européenne applicable et de faciliter la circulation de tous les citoyens de l’Union européenne sur le territoire de l’UE puis au niveau international.

Mais aussi. Elle devrait prochainement être récupérable de manière autonome sur un téléservice sécurisé dont l’élaboration est en cours. La mise à disposition de celui-ci sera signalée à tous les détenteurs d’un compte ameli par le biais d’un message électronique.

Une précision. Notez que l’Assurance maladie peut adresser les attestations de vaccination certifiées par courrier aux personnes qui n’ont pas accès à un outil numérique.


Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les garanties que doit respecter « TousAntiCovid Carnet » ?

Pour rappel, la France a récemment mis en place le dispositif « TousAntiCovid Carnet » pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) dans le cadre de voyages nationaux, européens ou internationaux.

Celui-ci permet la certification officielle :

  • des fiches des résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs (depuis le 19 avril 2021) ;
  • des attestations de vaccination (dès le 29 avril 2021).

Cette fonctionnalité « Carnet » ajoutée à l’application « TousAntiCovid » permet de faciliter le stockage et la présentation de ces documents lors des voyages.

Toutefois, ce type de dispositif pose certaines questions en matière de protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs.

Dans ce contexte et dans la continuité des recommandations effectuées par les autorités européennes de contrôle de la protection des données, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle les garanties que doit offrir cette nouvelle fonctionnalité aux utilisateurs.

En premier lieu, elle précise que l’utilisation de « TousAntiCovid Carnet » ne doit pas être obligatoire. Ainsi, la preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage ou d’une vaccination peut se faire soit :

  • par l’intermédiaire de cette application ;
  • par la présentation d’un document papier ;
  • par la présentation d’un document numérique à l’aide d’une autre plateforme dédiée proposant un document PDF contenant un code Datamatrix (similaire à un QR-code).

De plus, cette utilisation doit être limitée à certains déplacements nécessitant un contrôle sanitaire. Notez que pour l’instant, le Gouvernement a annoncé le lancement d’une expérimentation du dispositif, uniquement pour les vols à destination de la Corse d’abord puis, dans un deuxième temps, pour ceux à destination de l’Outre-mer.

Enfin, la CNIL effectue un rappel général sur les garanties que doit respecter cette nouvelle fonctionnalité :

  • l’utilisateur doit pouvoir en garder le contrôle ;
  • un format papier du certificat doit être accessible ;
  • les données fournies par l’application doivent être exactes et certifiées par une autorité et leur intégrité doit être garantie ;
  • les données récoltées par l’application sont uniquement celles qui sont nécessaires pour atteindre l’objectif initial ;
  • les autorités qui vérifient les résultats du test de dépistage ou les certificats de vaccination ne doivent pas avoir accès aux données de santé qui ont permis leur délivrance ;
  • cette application ne doit pas permettre la création d’une base centralisée de données.


Coronavirus (COVID-19) : évolution des prérogatives des sages-femmes

Jusqu’à présent les sages-femmes ne pouvaient prescrire les vaccins contre le coronavirus (COVID-19) qu’aux femmes enceintes et aux enfants lors de la période postnatale lorsqu’il n’y avait pas de contre-indication (antécédent de réaction allergique à l’un des composants de ces vaccins ou après la première injection).

Désormais, les sages-femmes peuvent prescrire le vaccin à toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

Pour rappel, ils font également partie des professionnels habilités à effectuer les injections de ces mêmes vaccins.


Coronavirus (COVID-19) : centre de vaccination et mise à disposition de professionnels

Notez que la mise à disposition auprès des centres de vaccination de certains professionnels par leur établissement employeur (médecin remplaçants, agents contractuels des établissements de santé, étudiants de 3e cycle d’année de médecin, etc.), vient de faire l’objet d’une réorganisation.

Bon à savoir. Dans le cadre de ces modifications, la rémunération de ces professionnels fait l’objet de divers aménagements.

Vous pouvez consulter le détail de ces dispositions ici


Coronavirus (COVID-19) : les annonces du Gouvernement au 23 avril 2021

Le Gouvernement rappelle que depuis le 17 avril 2021, la vaccination est ouverte au personnel enseignant de plus de 55 ans. De plus, ce dispositif est également accessible à d’autres professions prioritaires notamment pour les policiers et gendarmes, les personnels de la petite enfance, les conducteurs de bus, les agents de la propreté ou les salariés de grandes surfaces commerciales.


Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le « TousAntiCovid Carnet » ?

Le contexte. Pour lutter contre la propagation du coronavirus et de ses variants, la Commission européenne a récemment proposé la mise en place d’un « certificat vert numérique », destinée à sécuriser la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne.

En détails. Ce certificat a pour objectif de prouver qu’une personne souhaitant se déplacer au sein de l’Union européenne :

  • est vaccinée contre la COVID-19 ;
  • ou a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ;
  • ou est rétablie après avoir contracté le virus de la COVID-19.

La position de la France. Le Gouvernement français vient d’acter son adhésion à la proposition de la Commission européenne et annonce la mise en place du dispositif « TousAntiCovid Carnet », destiné à regrouper les certificats de test et de vaccination susceptibles d’être contrôlés à l’occasion de voyages nationaux, européens et internationaux.

Par conséquent. Dans ce cadre, le Gouvernement annonce la certification officielle :

  • des fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs, dès le 19 avril 2021 ;
  • des attestations de vaccination, dès le 29 avril 2021.

Comment ? Cette authentification sera réalisée à l’aide d’un outil appelé « Datamatrix », déjà employé par l’administration française pour certifier ces documents.

Donc. Depuis le 19 avril 2021, chaque français peut obtenir ses certificats de test en version papier par les laboratoires ou professionnels de santé ou en version numérique sur la plateforme dédiée sidep.gouv.fr.

Mais aussi. A compter du 29 avril 2021, les attestations produites seront intégrées à TousAntiCovid Carnet, afin de faciliter leur stockage et leur présentation lors des voyages. Elles seront également accessibles au format PDF et papier.

A noter. Pour mener à bien leurs missions, les organismes autorisés à vérifier les certificats (tels que les compagnies aériennes, la police ou les douanes) seront équipés d’une application de lecture appelée TousAntiCovid Verif, qui leur permettra de lire les informations de TousAntiCovid Carnet.

Besoin d’aide ? Pour garantir le bon fonctionnement du dispositif, une ligne d’assistance téléphonique gratuite sera mise à la disposition des utilisateurs 7 jours sur 7, de 9h à 20h, au 0 800 08 71 48.

Mais aussi. Un guide sera également disponible sur la foire aux questions (FAQ) de l’application TousAntiCovid, afin d’aider à la récupération et au stockage des documents.


Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »…

Le contexte. L’évolution de la situation sanitaire et l’augmentation de la pression sur les services de santé a conduit le Gouvernement à restreindre, à la mi-mars 2021, la liberté d’aller et venir des habitants de 19 départements identifiés comme les plus touchés par la crise entre 6 heures du matin et 19 heures (mesure dite de « confinement »).

La demande. Contestant ces nouvelles restrictions, l’un des habitants de cette zone a demandé leur suspension d’urgence pour l’ensemble des personnes vaccinées contre la covid-19, pour lesquelles il estime qu’elles ne sont plus adaptées.

La position du juge. Mais sa demande a été rejeté par le juge, qui a rappelé que même si la vaccination diminue la circulation du virus, les personnes vaccinées peuvent toutefois en être porteuses et contribuer à sa diffusion, dans une proportion qui n’est pas encore connue.

Donc. Dès lors, l’ensemble des mesures de confinement de couvre-feu doivent rester applicables aux personnes vaccinées.

Attention ! Pour rappel, l’ensemble des mesures de confinement applicables aux 19 départements les plus touchés par la crise sanitaire ont été étendues à l’ensemble du territoire national depuis le 3 avril 2021.


Coronavirus (COVID-19) et vaccination : quelles nouveautés au 6 avril 2021?

Pour accélérer la campagne de vaccination et garantir son bon fonctionnement ainsi que la sécurité des personnes vaccinées, de nouvelles dispositions ont été mises en place.

Concernant la campagne de vaccination

Tout d’abord, les pharmaciens remplissant les conditions d’exercice de cette profession (diplômes, nationalité, inscription à l’ordre des pharmaciens, etc.), peuvent, pour les besoins de la campagne de vaccination, exercer au sein des pharmacies dites « à usage intérieur » des établissements de soins tels que, par exemple :

  • les établissements et services médico-sociaux (EHPAD, hébergement pour personnes en situation de handicap, etc.) ;
  • les établissements de santé, les hôpitaux des armées, l’Institution nationale des invalides et les groupements de coopération sanitaire ;
  • les installations de chirurgie esthétique ;
  • les pharmacies centrales des armées ;
  • les services d’incendie et de secours ;
  • etc.

Cette aptitude concerne également les pharmaciens à la retraite, mais ne concerne pas les pharmaciens titulaires d’officine.

De plus, depuis quelques semaines, de nouveaux professionnels sont habilités à administrer les vaccins. Cette liste vient d’être étendue aux professionnels suivants :

  • les pharmaciens relevant du service de santé des armées, lorsqu’ils exercent au sein des centres de vaccination ;
  • les inspecteurs de santé publique vétérinaire, en activité ou retraités, détenteurs d’un diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice en France des activités de vétérinaire ;
  • les auxiliaires sanitaires relevant de l’autorité technique du service de santé des armées ;
  • les personnes en activité ou retraitées, habilitées à exercer ou ayant exercé la profession de vétérinaire ;
  • depuis le 17 avril 2021, les pompiers de l’air titulaires de la qualification de premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et à jour de formation continue ;
  • depuis le 17 avril 2021, les matelots pompiers détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou les marins pompiers détenant le brevet d’aptitude technique de marins pompiers (BAT MARPO) ou le brevet supérieur de marin pompier (BS MARPO) ;
  • les étudiants de troisième cycle en pharmacie, uniquement s’ils ont suivi un enseignement pratique et théorique concernant la vaccination, ou une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins.

En outre, le déploiement des personnels et moyens militaires est également prévu pour renforcer les dispositifs déjà mis en place : installation de centres de vaccination dans les hôpitaux militaires, mise à disposition de personnel, etc.

Enfin, une disposition a également été ajoutée concernant les opérations spécifiques de vaccination menées par le service de santé des armées à destination des militaires et des personnels civils employés par le ministère de la défense : il est précisé que les professionnels autorisés à participer à ces opérations sont les mêmes que ceux qui participent à la campagne de vaccination à destination de la population générale.

Concernant les vaccins

Un nouveau vaccin vient également d’être autorisé dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19). La liste est donc désormais la suivante :

Les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :

  • le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
  • le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.

Les vaccins à vecteur viral :

  • le vaccin Covid vaccine AstraZeneca ;
  • le vaccin COVID-19 Vaccine Janssen.

L’ensemble des dispositions concernant la vaccination sont applicables dans toutes les collectivités d’Outre-mer, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française.

Toutefois les opérations spécifiques de vaccination menées par le service de santé des armées à destination des militaires et des personnels civils employés par le ministère de la défense peuvent toujours être faites sur l’ensemble du territoire français.


Coronavirus (COVID-19) : les annonces au 31 mars 2021 concernant la campagne de vaccination

Principal rempart contre la progression du virus, la vaccination tient une place importante dans la stratégie de lutte contre la crise sanitaire. Le Gouvernement souhaite donc l’accélérer et annonce le nouveau calendrier de cette campagne :

  • vaccination des plus de 60 ans à partir du 16 avril 2021 ;
  • vaccination des plus de 50 ans à partir du 5 mai 2021 ;
  • vaccination de tous les Français de plus de 18 ans à partir de mi-juin 2021.


Coronavirus (COVID-19) : concernant la valorisation forfaitaire au 27 mars 2021

Concernant l’examen de détection du coronavirus. Pour mémoire, le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro par certains professionnels sont valorisés forfaitairement. Ces valorisations forfaitaires devaient en principe rester applicables jusqu’au 31 mars 2021.

La nouveauté. Cette date butoir est désormais supprimée.

Concernant la participation à la campagne vaccinale. Pour rappel, il est prévu une valorisation forfaitaire pour les professionnels participant à la campagne vaccinale contre le coronavirus (COVID-19) en dehors des conditions habituelles d’exercice (par exemple pour les infirmiers diplômés d’Etat libéraux ou exerçant en centre de santé, pour les médecins libéraux, etc.).

La nouveauté. Cette valorisation est désormais applicable lorsque ces mêmes professionnels participent à cette même campagne en dehors de leur obligation de service.

Mais aussi. Il est en outre prévu que cette valorisation forfaitaire soit également applicable aux professionnels nouvellement autorisés à participer à la campagne de vaccination :

        • les chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant dans un centre de santé :
        • ○ 280 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4 heures ;
        • ○ 300 € par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; notez qu’en cas d’intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 70 € par heure ou 75 € le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
        • les vétérinaires, pour chaque heure d’activité :
        • ○ 160 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4 heures ;
        • ○ 180 € par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; en cas d’intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 40 € par heure ou 45 € le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
        • les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation et les étudiants de premier cycle de la formation de médecine à partir de la deuxième année participant à la campagne vaccinale, pour chaque heure d’activité :
        • ○ 12 € entre 8 heures et 20 heures,
        • ○ 18 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
        • ○ et 24 € entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
        • les étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, pour chaque heure d’activité :
        • ○ 24 € entre 8 heures et 20 heures,
        • ○ 36 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
        • ○ et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
        • les étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie, et pharmacie et les médecins retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité :
        • ○ 50 € entre 8 heures et 20 heures ;
        • ○ 75 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures ;
        • ○ et 100 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
        • les infirmiers retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité :
        • ○ 24 € entre 8 heures et 20 heures,
        • ○ 36 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
        • ○ et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
        • les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité :
        • ○ 32 € entre 8 heures et 20 heures,
        • ○ 48 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
        • ○ et 64 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
        • les autres professionnels autorisés à vacciner contre le SARS-CoV-2, retraités ou en exercice, pour chaque heure d’activité :
        • ○ 20 € entre 8 heures et 20 heures,
        • ○ 32 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
        • ○ et 40 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

A noter. Par ailleurs, il est prévu que les centres de santé et maisons de santé qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination et qui ont recours aux professionnels de santé mentionnés ci-dessus ainsi qu’aux infirmiers diplômés d’Etat, aux médecins libéraux aux sages-femmes diplômées d’Etat libérales ou exerçant en centre de santé et aux pharmaciens libéraux peuvent, lorsqu’ils assurent la rémunération de ceux-ci, bénéficier d’une compensation forfaitaire versée par l’assurance maladie égale au montant de la valorisation forfaitaire applicable à chacun de ces corps de métiers.

Concernant les actes d’injection du vaccin. Pour mémoire, les actes d’injection du vaccin contre la covid-19 effectués par certains professionnels de santé font l’objet d’une valorisation forfaitaire.

La nouveauté. Dans ce cadre, il est désormais prévu que celle-ci soit égale, pour les infirmiers diplômés d’État libéraux, à 7,80 € pour la prescription et la prestation d’injection du vaccin contre le coronavirus (COVID-19).

Attention ! Notez que cette cotation est cumulable à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un même patient.

Attention (bis) ! Dans le cadre d’une injection à domicile, la cotation est portée à 9,15 € s’il s’agit du seul acte réalisé pour une personne ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs.

Attention (tercio) ! Ces tarifs sont majorés de 30 centimes d’€ pour les régions et départements suivants :

        • la Guadeloupe ;
        • Saint-Barthélemy ;
        • Saint-Martin ;
        • la Martinique ;
        • la Guyane ;
        • la Réunion ;
        • Mayotte ;

Entrée en vigueur. L’ensemble de ces dispositions sont applicables depuis le 27 mars 2021.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021

Le contexte. Pour rappel, l’organisation de la campagne de vaccination obéit à des conditions strictes et nécessite le concours de divers professionnels de santé.

Quels vaccins sont autorisés ? Les vaccins autorisés sont :

        • les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :
        • ○ le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
        • ○ le vaccin Moderna Covid-19 mRNA ;
        • les vaccins à vecteur viral :
        • ○ le vaccin Covid-19 vaccine AstraZeneca.

Concernant les professionnels de santé. Pour mémoire, tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination.

La nouveauté. Il est désormais prévu que cette faculté est ouverte à tout professionnel de santé y compris s’il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d’expertise, ou s’il est un professionnel de santé retraité.

Concernant les pharmaciens. Pour rappel, les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et de secours minières peuvent :

        • prescrire les vaccins autorisés à toute personne, à l’exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l’hémostase et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ;
        • administrer les vaccins autorisés à toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

La nouveauté. Il est désormais prévu que ces dispositions s’appliquent également pour les professionnels relevant des centres et des équipes mobiles désignés par le Préfet après avis du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), à la condition toutefois qu’ils aient suivi une formation remplissant les objectifs pédagogiques fixés pour la formation à la vaccination des pharmaciens d’officine, à savoir :

        • les pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur,
        • les professionnels exerçant dans un laboratoire de biologie médicale, dans un service départemental d’incendie et de secours, dans le bataillon de marins-pompiers de Marseille ou dans la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Concernant les infirmiers. Jusqu’à présent, il était prévu que les infirmiers pouvaient administrer les vaccins autorisés à toute personne sous réserve du respect de certaines conditions.

La nouveauté. Cette disposition est désormais précisée, et prévoit que les infirmiers peuvent :

        • prescrire les vaccins autorisés à toute personne, à l’exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l’hémostase et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ;
        • administrer les vaccins autorisés à toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

Concernant les chirurgiens-dentistes. Il est en outre désormais prévu que les chirurgiens-dentistes qui ont suivi une formation remplissant les objectifs pédagogiques fixés pour la formation à la vaccination des pharmaciens d’officine peuvent :

        • prescrire les vaccins autorisés à toute personne, à l’exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l’hémostase et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ;
        • administrer les vaccins autorisés à toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

Concernant certains professionnels et étudiants de santé. Par ailleurs, il est prévu que certains professionnels et étudiants en santé peuvent, dans les centres mobiles désignés par le Préfet et, pour les étudiants de 3e cycle court de pharmacie, y compris dans les pharmacies d’officine, injecter les vaccins autorisés à toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

Qui ? Les professionnels et étudiants concernés sont :

        • les professionnels suivants, sous la responsabilité d’un médecin pouvant intervenir à tout moment et à condition qu’ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins :
        • ○ les techniciens de laboratoire titulaires du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins ;
        • ○ les manipulateurs d’électroradiologie médicale ;
        • ○ les personnes exerçant la profession de vétérinaire ;
        • ○ les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires de la formation d’équipier dans le domaine d’activité du secours d’urgence aux personnes ;
        • ○ les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de leur formation élémentaire en filière “sapeur-pompier de Paris” (SPP) ou filière “secours à victimes” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “spécialiste” (SPE) ;
        • ○ les marins-pompiers de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ;
        • ○ les sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile de la DGSCGC titulaire de la formation élémentaire de la filière “force protection secours” ;
        • les étudiants en santé suivants :
        • ○ les étudiants de 3e cycle en médecine et en pharmacie ;
        • ○ les étudiants en santé ayant suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus, en présence d’un médecin ou d’un infirmier, à savoir :
        • étudiants de 2e cycle des formations en médecine, en pharmacie et en maïeutique ;
        • étudiants en soins infirmiers ayant validé leur 1re année de formation ;
        • ○ les étudiants de 2e et 3e cycles en odontologie, en présence d’un médecin ou d’un infirmier et à condition qu’ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins ;
        • ○ les étudiants de 1er cycle de la formation en médecine à partir de la 2e année ayant effectué leur stage infirmier, en présence d’un médecin ou d’un infirmier et à condition qu’ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins.

Entrée en vigueur. L’ensemble de ces dispositions s’appliquent aux territoires d’Outre-mer ainsi qu’à la Nouvelle-Calédonie.


Coronavirus (COVID-19) : de nouveau vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers

La campagne de vaccination tient une place importante dans la lutte contre le coronavirus (COVID-19). Pour permettre à un plus grand nombre de personnes de pouvoir recevoir le vaccin, 38 vaccinodromes vont être mis en place et gérés par les sapeurs-pompiers au cours des prochains jours.

Ouverts 7j/7 ils permettront la réalisation de 2 000 injections par jour et par centre de vaccination si le volume de doses reçu le permet.

Enfin, les associations agréées de sécurité civile seront également mises à contribution pour augmenter l’efficacité de ce dispositif.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 19 mars 2021

Reprise de la vaccination AstraZeneca. La campagne de vaccination avec le vaccin AstraZeneca reprendra vendredi 19 mars dans l’après-midi.

Le contexte. Cette décision fait suite à l’avis favorable de l’Agence européenne du médicament sur la question.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 15 mars 2021

Concernant le renseignement du système d’information relatif à la Covid-19. Pour mémoire, les médecins libéraux et les médecins des centres de santé bénéficient d’une rémunération de 5,40 € pour le renseignement des données pertinentes dans le système d’information relatif aux vaccinations contre la covid-19, lors de la réalisation ou de la supervision de l’injection du vaccin contre la covid-19 à un patient. Cette rémunération forfaitaire est versée mensuellement par l’assurance maladie.

La nouveauté. Ce dispositif est désormais étendu à l’ensemble des professionnels de santé libéraux et des centres de santés habilités.

Concernant la participation à la campagne vaccinale. Il est par ailleurs prévu que la participation à la campagne vaccinale contre le coronavirus effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice peut être valorisée forfaitairement de la manière suivante :

        • pour les sages-femmes diplômées d’Etat libérales ou exerçant en centre de santé :
        • ○ 280 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4 heures ;
        • ○ 300 € par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
        • notez qu’en cas d’intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 70 € par heure ou 75 € le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
        • pour les pharmaciens libéraux :
        • ○ 280 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4 heures ;
        • ○ 300 € par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
        • notez qu’en cas d’intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 70 € par heure ou 75 € le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.

Mais aussi. En outre, il est également prévu que les professionnels de santé suivants peuvent facturer un acte d’injection du vaccin contre la covid-19, valorisé comme suit :

        • pour les sages-femmes libérales ou exerçant dans un centre de santé, une maison de santé ou un établissement ou un service médico-social ou un établissement de santé :
        • ○ 25 € si l’injection est réalisée au cours d’une consultation ;
        • ○ 9,60 € si l’injection est réalisée en dehors d’une consultation ;
        • pour les pharmaciens libéraux :
        • ○ 7,90 € pour la prestation d’injection du vaccin contre le coronavirus réalisée en officine ;
        • ○ 6,30 € pour une prestation effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice ;
        • notez que ces tarifs sont majorés de 30 centimes d’euro pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte.

A noter. Point important, il est prévu que l’honoraire de la prestation réalisée en officine couvre la vérification de l’éligibilité du patient à la vaccination selon les priorisations du déroulement de la campagne vaccinale, des contre-indications à la vaccination et l’injection du vaccin.

Mais encore… Enfin, il est prévu que les centres de santé, les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé, signataires de l’accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination contre le coronavirus et qui ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels de santé peuvent bénéficier d’une compensation forfaitaire versée par l’assurance maladie.

La nouveauté. La seule modification concerne les sages-femmes retraitées. Dans ce cadre, le montant de la compensation pour chaque heure d’activité est fixé comme suit :

        • 32 € entre 8 heures et 20 heures,
        • 48 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
        • 64 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Une précision au 25 mars pour les centres de santé et maison de santé. Les centres de santé adhérant à l’accord national conclu par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et diverses organisations notamment représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi que les maisons de santé adhérant à des accords conventionnels interprofessionnels pour améliorer, entre autres, la prise en charge des patients, peuvent opter pour une rémunération forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre le coronavirus sont effectuées par une équipe de professionnels de santé.

Combien ? Ce forfait est égal à 195 € par tranche de 10 injections.

A noter. Point important, il ne peut pas être cumulé avec une facturation à l’acte ou avec les forfaits déjà prévus au titre de la participation à la campagne vaccinale effectuée par certains professionnels de santé dans un cadre collectif. Il ne peut pas non plus se cumuler avec un autre financement de structure accordé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.


Coronavirus (COVID-19) : injection de vaccins par les sapeurs-pompiers

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a étendu la liste des professions pouvant effectuer les injections de vaccins aux :

        • sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
        • sapeurs-pompiers militaires (pompiers de Paris et bataillon de Marseille) ;
        • sapeurs-sauveteurs de la sécurité civile.

Pour cela ils doivent suivre une formation spécifique et les injections se feront sous la responsabilité d’un médecin.


Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021

Le contexte. Pour mémoire, la campagne de vaccination contre la COVID-19 obéit à des modalités d’organisation strictes, notamment en ce qui concerne les vaccins utilisés. Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination.

Concernant les sages-femmes. Il est désormais prévu que les sages-femmes peuvent :

        • prescrire les vaccins autorisés à la femme et à l’entourage de la femme enceinte et de l’enfant pendant la période postnatale, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l’un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la 1ère injection ;
        • administrer les vaccins autorisés à toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l’un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la 1ère injection.

Concernant les pharmaciens. Par ailleurs, les pharmaciens d’officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières sont également autorisés à :

        • prescrire les vaccins autorisés à toute personne, à l’exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l’hémostase et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l’un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la 1ère injection ;
        • administrer les vaccins autorisés à toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l’un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la 1ère injection.

Concernant les infirmiers. Jusqu’à présent, il était prévu que les injections de vaccin par un infirmier ne pouvaient être pratiquées qu’à la condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment.

La nouveauté. Désormais, il est prévu que les infirmiers peuvent administrer les vaccins autorisés à toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l’un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la 1ère injection, sous réserve qu’un médecin puisse intervenir à tout moment pour les vaccins suivants :

        • vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager ;
        • vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
        • vaccin Moderna Covid-19 mRNA.

Concernant les vaccins autorisés. Pour mémoire, les vaccins susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la vaccination sont les suivants :

        • le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
        • le vaccin Moderna Covid-19 mRNA ;
        • le vaccin Covid vaccine AstraZeneca.

La nouveauté.Sont désormais ajoutés à cette liste :

        • les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager ;
        • les vaccins à vecteur viral.

A noter. L’ensemble de ces mesures sont applicables aux territoires d’Outre-mer et à la Nouvelle Calédonie.


Coronavirus (COVID-19) : les règles pour le traitement des données par les collectivités territoriales

Dans le cadre de la stratégie vaccinale pilotée par l’Etat contre l’épidémie de coronavirus, les collectivités territoriales peuvent être amenées à récupérer les données personnelles des personnes vaccinées.

Par principe, elles devront utiliser les informations récoltées au niveau national, mais pourront dans certaines situations être amenées à récupérer des données au niveau local.

La CNIL leur rappelle donc les différents critères à respecter :

        • les données récupérées doivent être en cohérence avec la finalité poursuivie ;
        • le traitement des données doit être nécessaire : il ne pourra être justifié si un traitement identique a déjà été fait au niveau national ;
        • la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) préalablement à la mise en œuvre du traitement. L’AIPD permet de construire des traitements de données respectueux de la vie privée et conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ciblage et informations des publics prioritaires

Ce ciblage est principalement géré par la caisse nationale d’assurance maladie, mais les collectivités territoriales peuvent diffuser des informations générales ou effectuer des actions complémentaires d’accompagnement. Dans ce cas, elles devront utiliser les fichiers dont elles disposent notamment ceux dédiés aux personnes vulnérables.

Prises de rendez-vous

Les rendez-vous pour une vaccination contre le COVID-19 doivent être pris sur les plateformes en ligne agréées : Doctolib, Keldoc et Maiia, ou sur la plateforme téléphonique mise en place. Les collectivités territoriales ont une mission de relais d’information, elles n’ont donc pas besoin de récupérer des données personnelles.

Administration des vaccins

Le suivi de l’administration des vaccins est exclusivement effectué au niveau national, par le biais du système d’information « Vaccin Covid ».

Centre de vaccination

Les collectivités territoriales peuvent récolter des informations anonymes utiles au bon fonctionnement des centres de vaccination (nombre d’injections effectuées, nombre de personnes s’étant présentées, etc).


Coronavirus (COVID-19) : 1 dose de vaccin pour les malades du coronavirus

Le contexte. Pour la Haute Autorité de Santé (HAS), les personnes ayant été contaminées par la covid-19 doivent être considérées comme protégées pendant au moins 3 mois par l’immunité post-infectieuse. Et ce, qu’elles aient été symptomatiques ou non.

A noter. Mais, les données de santé actuelles ne permettent pas pour le moment de statuer sur la réponse immunitaire au-delà de 6 mois. C’est pourquoi elle recommande de réaliser la vaccination dans un délai proche de 6 mois et confirme qu’elle ne doit pas être envisagée avant un délai de 3 mois après l’infection.

Mais aussi. En outre, les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Par conséquent, la HAS préconise l’utilisation d’une seule dose pour les personnes ayant été infectées par la covid-19, quelle que soit l’ancienneté de l’infection. La dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de rappel.

Attention aux règles de priorisation. Elle rappelle que la vaccination des personnes ayant déjà été infectées doit s’envisager dans le cadre des règles de priorisation établies, c’est-à-dire selon leur risque de développer une forme grave de Covid-19 du fait de leur âge et/ou de comorbidités.

Quelques (autres) précisions. Par ailleurs, la HAS apporte les précisions suivantes :

        • les personnes présentant une immunodépression avérée (en particulier celles qui reçoivent un traitement immunosuppresseur) doivent, après un délai de 3 mois après le début de l’infection par la covid-19, être vaccinées par le schéma à 2 doses ;
        • les personnes qui ont reçu une 1ère dose de vaccin et qui présentent une infection par la covid-19 avec PCR positif dans les jours qui suivent cette première vaccination ne doivent pas recevoir la seconde dose dans les délais habituels, mais dans un délai de 3 à 6 mois après l’infection ;
        • la réalisation d’une sérologie pré-vaccinale n’est pas recommandée ;
        • la présence de symptômes persistants après une infection à la covid-19 n’est pas une contre-indication à la vaccination ; toutefois dans ce cas, une consultation médicale adaptée est nécessaire avant la vaccination pour juger au cas par cas de l’intérêt de celle-ci.

Focus sur la Réunion. Face à la circulation élevée du virus sur le territoire de la Réunion, le Gouvernement a annoncé accélérer la campagne de vaccination via l’augmentation des livraisons de vaccins à destination de l’île.


Coronavirus (COVID-19) : public prioritaire à la vaccination

Actuellement, sont définies comme prioritaires à la vaccination les personnes susceptibles de développer les formes graves ou mortelles de la maladie, c’est-à-dire les personnes âgées résidant dans les établissements et services de longue durée ainsi que dans d’autres lieux d’hébergement, et les professionnels y exerçant et présentant eux-mêmes un risque accru (plus de 65 ans et/ou présence de comorbidités).

Au cours du mois de janvier 2020, la priorité a été étendue notamment à toutes les personnes de plus de 75 ans et à celles présentant certaines pathologies.

Public de moins de 65 ans. Le 2 février 2021, la Haute autorité de la santé (HAS) a rendu un avis sur le vaccin AstraZeneca et la stratégie de vaccination. Parce qu’elle estime ne pas avoir assez de données pour apprécier l’efficacité de ce vaccin chez les personnes de 65 ans et plus, elle préconise de l’administrer, en premier lieu, aux professionnels du secteur de la santé ou du médico-social de moins de 65 ans et aux personnes de moins de 65 ans, en commençant par les personnes âgées de 50 à 64 ans et qui présentent des comorbidités.

Vaccination des salariés. C’est donc dans ce contexte que le gouvernement permet aux médecins et infirmiers du travail de vacciner (avec l’ensemble des vaccins disponibles), à compter du 25 février 2021, les salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités et les salariés de plus de 55 ans, sans comorbidités. Pour ce faire, le médecin du travail doit se rapprocher de la pharmacie d’officine de son choix, pour s’identifier et se procurer des doses du vaccin AstraZeneca, dans les mêmes conditions que les médecins de ville. La vaccination doit respecter strictement les règles déontologiques liées au consentement des personnes, au secret médical et à la confidentialité vis-à-vis de l’employeur.

Priorisation de certains salariés ? Le gouvernement vient de définir une liste de professions du secteur privé pouvant bénéficier de créneaux dédiés de vaccination en raison d’activités les menant à être davantage en contact avec le virus. Cela concerne une vingtaine de métiers.

Quels critères ? Cette priorisation, concernant les salariés de plus de 55 ans, se base sur les critères suivants :

  • professions dont la nature des activités les amène à être potentiellement en contact avec le virus, par exemple en raison d’interactions avec le public ;
  • un fort taux de présence sur site pendant les pics de l’épidémie, en raison d’une impossibilité à avoir recours au télétravail pour ces professions ;
  • le fait d’exercer en milieu clos ;
  • le fait d’avoir une activité qui rend difficile le respect des gestes barrières ;
  • le fait d’avoir été identifié comme profession à risque par l’étude de l’Institut Pasteur.

Quels métiers ? Une vingtaine de métiers ont été définis à partir de cette méthodologie :

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