Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 16 octobre 2020)

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures sanitaires pour Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna au 9 mars 2021

Pour rappel. Depuis le 31 janvier 2021, le préfet de Mayotte interdit, dans les zones qu’il définit, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence à l’exception des déplacements suivants (en évitant tout regroupement de personnes) :

• déplacements à destination ou en provenance :

• ○ du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• ○ des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
• ○ du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;

• déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;
• déplacements pour effectuer des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements ;
• déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
• déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte.

Donc. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Concernant les commerces. Dans les zones définies par le préfet, les établissements suivants ne peuvent pas, sous réserve de certaines exceptions, accueillir de public :

• magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour certaines activités ;
• restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective en régie et sous contrat ;
• établissements flottants, pour leur activité de restauration et de débit de boisson, sauf pour certaines activités ;
• établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
• établissements sportifs couverts ;
• établissements de plein air ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• salles de danse et salles de jeux ;
• musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ;
• bibliothèques, centres de documentation, sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés.

La nouveauté au 9 mars 2021. Ces mesures sont désormais applicables en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis-et-Futuna.

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les restrictions de déplacements au 5 mars 2021

Concernant l’Outre-mer. Pour mémoire, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence au cours d’une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures (à l’exception de certains déplacements) dans les départements et territoires suivants :

• la Guyane ;
• la Réunion ;
• la Polynésie française.

La nouveauté. La Guadeloupe est désormais ajoutée à cette liste.

Concernant les départements placés en confinement le weekend. Pour mémoire, au vu de la récente évolution de l’épidémie de coronavirus et de ses variants, de nouvelles mesures ont été prises pour les départements des Alpes-Maritimes et du Nord, dans lesquels la situation s’avère particulièrement préoccupante.

En détails. Dans ces 2 départements le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, tout déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence les samedis et dimanches entre 6 heures et 18 heures, à l’exception de certains déplacements.

La nouveauté. Cette mesure contraignante est désormais applicable au département du Pas de Calais.

A noter. Par ailleurs, il était jusqu’à présent prévu que les motifs pour lesquels les déplacements étaient autorisés dans ces départements entre 6 heures et 18 heures les samedi et dimanche comprenaient notamment ceux effectués chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Et maintenant ? Ce motif est désormais supprimé.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’évolution des mesures sanitaires au 26 février 2021

Le contexte. Pour mémoire, depuis le 15 décembre 2020, tout déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence est interdit entre 20H et 6H du matin à l’exception de certains déplacements spécifiques.

La nouveauté. Au vu de la récente évolution de l’épidémie de coronavirus et de ses variants, de nouvelles mesures viennent d’être prises pour les départements des Alpes-Maritimes et du Nord, dans lesquels la situation s’avère particulièrement préoccupante.

Des détails. Dans ces 2 départements le préfet de département interdit désormais, dans les zones qu’il définit, tout déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence les samedis et dimanches entre 6 heures et 18 heures à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

• déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile, ainsi que pour les déménagements ;
• déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal de 5 kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ;
• déplacements pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte ;
• participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits.

A noter. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent obligatoirement se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document justificatif.

Mais aussi. Notez que ces interdictions de déplacement ne peuvent faire obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle autorisée sur la voie publique.

Coronavirus (COVID-19) : les déplacements depuis le 15 décembre 2020

Depuis le 15 décembre 2020, le confinement a pris fin et est remplacé par un couvre-feu national de 18h à 6h.

     => Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le couvre-feu »

Coronavirus (COVID-19) : l’interdiction de déplacement à partir du 28 novembre 2020

Interdiction de déplacement. Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit.

Dérogation. Il existe toutefois des dérogations permettant de se déplacer, à savoir :

• déplacements à destination ou en provenance :

• ○ du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• ○ des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
• ○ du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;

• déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;
• déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements ;
• déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant accompagnées de leur accompagnant ;
• déplacements brefs, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Attestation. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Ces attestations de déplacement sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement.

Bon à savoir. Elle peut être présentée sur un smartphone ou sur papier libre. Elle est valable 1h, hors motif professionnel.

Une attestation de l’employeur ? Les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur.

Pour les déplacements dans un rayon de 20 km autour du domicile. Pour aider à visualiser ce rayon de 20 km autour de votre domicile, le site Internet Géoportail propose un outil, consultable ici.

Son utilisation est simple : il suffit de renseigner votre adresse dans la zone de recherche. La carte personnalisée s’affiche alors avec un curseur vert, indiquant la position de votre domicile, et un cercle vert entourant le périmètre dans lequel vous êtes autorisé à vous déplacer.

Si vous cliquez sur le bouton + pour grossir la carte, vous pourrez visualiser précisément les rues et lieux situés dans le périmètre autorisé et ceux situés à l’extérieur.

Amende. Le non-respect du confinement entraîne :

• en cas de première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
• en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
• après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € et 6 mois d’emprisonnement.

Qui prononce l’amende ? Ce sont les personnes suivantes qui peuvent prononcer une amende en cas non-respect du confinement : agents de la police nationale et de la police municipale, gendarmes, agents de la ville de Paris et gardes champêtres.

A noter. L’interdiction de déplacement n’interdit pas l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique, dès lors qu’elle est dûment justifiée par une attestation de déplacement dérogatoire.

Coronavirus (COVID-19) et confinement : les manifestations sont autorisées

La réglementation imposant le confinement ne fait pas obstacle à l’exercice du droit d’expression collective des idées et des opinions.

À ce titre, le Gouvernement rappelle que les manifestations revendicatives peuvent se tenir sur la voie publique, dès lors que les règles de distanciation sociale envisagées par les organisateurs ont été déclarées au Préfet et que ce dernier les a jugées suffisantes. Dans le cas contraire, le Préfet peut les interdire.

Dès lors que le rassemblement n’est pas interdit, les personnes souhaitant y participer doivent pouvoir se rendre sur le lieu de la manifestation, muni d’une attestation dérogatoire de déplacement.

Afin de faciliter le contrôle du motif retenu par les manifestants dans leur attestation dérogatoires de déplacement, les Préfectures sont invitées, en lien avec les organisateurs et les forces de l’ordre, à identifier le motif de déplacement le plus opportun, eu égard à la nature de la manifestation :

• si la manifestation revendicative autorisée présente un motif professionnel, la case motif « déplacement professionnel » doit être cochée ;
• si la manifestation revendicative autorisée présente un autre motif, la case motif « familial impérieux » ou « d’intérêt général » doit être renseignée.

Les manifestants doivent, à titre de justificatif, être en mesure d’indiquer l’heure et le lieu de la manifestation ou son itinéraire afin de permettre aux forces de l’ordre d’apprécier la plausibilité du motif invoqué.

Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu depuis le 17 octobre 2020

Mise en place d’un couvre-feu. Pour limiter la propagation du coronavirus, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h, à compter du 17 octobre 2020 à 0h. En conséquence, il n’est plus possible de circuler dans les territoires concernés, sauf en étant muni d’une attestation dérogatoire.

Où ? Il est applicable pour 6 semaines (pour l’instant) dans les territoires suivants :

• Paris et la région Ile-de-France ;
• Grenoble ;
• Lille ;
• Lyon ;
• Aix-Marseille ;
• Saint-Etienne ;
• Rouen ;
• Montpellier ;
• Toulouse.

A noter. Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements.

Sanctions. Le non-respect du couvre-feu entraîne une amende de 135 €.