Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur agricole

Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises aquacoles

Le contexte. A la suite d’une concertation avec les organisations professionnelles de la conchyculture et de la pisciculture, le Gouvernement a annoncé la création d’une aide spéciale en faveur des entreprises aquacoles.

Aquacole ? Pour mémoire, une entreprise aquacole est une entreprise dont l’activité est basée sur l’aquaculture, soit les activités de production animale ou végétale en milieu aquatique.

Focus sur la nouvelle aide. Ouverte dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), cette aide est destinée aux entreprises aquacoles ayant subi une perte de chiffre d’affaires (CA) issu des ventes de produits aquacoles du fait de la crise sanitaire d’au moins 20 % sur la période allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.

Objectif de l’aide. L’aide a vocation à compenser 50 % des pertes, au-delà du seuil de 20 % de perte par rapport au CA moyen.

Montant de l’aide. Le montant de l’aide oscille de 1 500 € (montant plancher) à 300 000 € (plafond).

Modalités de la demande. Les dossiers de demande sont disponibles sur le site Europe en France : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp. Ces dossiers pourront être déposés jusqu’au 30 avril 2021 auprès de FranceAgriMer.

A noter. Cette mesure, ouverte sur l’ensemble du territoire national (régions littorales, continentales et ultrapériphériques) doit faire l’objet d’un point à l’automne 2021 afin de tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et économique.

Coronavirus (COVID-19) : pour la filière cidricole

Une aide spécifique. Le Gouvernement a annoncé la création d’un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur cidricole à hauteur de 5 M€.

Cette enveloppe doit permettre de financer d’une part la destruction de cidre à hauteur de 3 M€ pour les producteurs de cidre, et la destruction de pommes à cidre à hauteur de 2 M€ pour les producteurs de pommes à cidre.

En outre, il rappelle que les producteurs de cidre peuvent activer des mesures de prévention et de gestion de crise telles que les retraits.

Coronavirus (COVID-19) : la vente de sapins de Noël autorisée

Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique connaissent à nouveau un confinement. Il est donc interdit de sortir de son domicile, hors motifs dérogatoires strictement limités.

Aucun de ces motifs n’autorisent à se déplacer pour acheter un sapin de Noël dont la vente est, en outre, interdite pour les commerçants et les distributeurs.

Or, la principale période d’achat des sapins approche. Pour cette raison, le Gouvernement autorise, à compter du 20 novembre 2020, la vente de sapins de Noël.

Notez que dans les établissements qui ne peuvent pas accueillir du public, la vente de sapins n’est possible que dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les premiers dispositifs agricoles sont connus !

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, pour soutenir l’investissement matériel dans les exploitations agricoles, seront accessibles, à partir du début de l’année 2021 :

• une aide à la conversion des équipements pour doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale, permettant une agriculture plus sobre en intrants (pour réduire l’usage des pesticides ou encore améliorer l’épandage des effluents d’élevage), dotée de 135 M€ ;
• une aide à l’investissement dans des matériels de prévention des aléas climatiques, dotée de 70 M€, pour améliorer la capacité des agriculteurs à faire face aux épisodes de plus en plus fréquents de gel, de grêle ou de sécheresse

Par ailleurs, un plan de « structuration des filières agricoles et agroalimentaires », doté de 50 M€, permettra de soutenir des projets de développement de filières de produits agricoles et agroalimentaires et d’accélérer la transformation de ces secteurs.

Il sera ainsi possible de financer des dépenses immatérielles et des investissements matériels pour des projets visant à développer les filières de produits agricoles et agroalimentaires (hors protéines végétales, déjà couvertes par le plan protéines). Ce dispositif ouvrira d’ici fin novembre 2020, pour des sélections de dossiers tout au long des années 2021 et 2022.

En outre, un dispositif doté de 130M€ soutiendra spécifiquement la modernisation des abattoirs, et poursuivra 3 objectifs principaux : améliorer la protection des animaux et le respect des réglementations sanitaires et environnementales, renforcer la compétitivité des filières et participer au maintien de l’emploi à moyen terme au travers de la modernisation des outils d’abattage et de la formation à la protection animale.

Enfin, 2 dispositifs faisant partie du plan protéines végétales feront l’objet de précisions ultérieures : le dispositif de « structuration des filières protéines végétales », et une aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales, et dans des semences de légumineuses fourragères.

Notez que les départements d’Outre-mer seront éligibles à l’ensemble de ces dispositifs, en tenant compte des spécificités propres à leurs territoires : bonifications des taux d’aide, seuils des tailles de projets éligibles adaptés et liste des matériels éligibles ajustée en fonction des besoins des DOM pour les aides à l’investissement.

Coronavirus (COVID-19) : un report des échéances sociales

Un report des cotisations de mars. La MSA met en place un dispositif exceptionnel afin de permettre aux entreprises agricoles de faire face à l’épidémie de Covid-19, qui se traduit par un report de l’échéance de cotisations patronales et salariales due entre le 15 et le 31 mars 2020. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Comment ? Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne prélèvera pas cette échéance. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez régler tout ou partie de vos cotisations par virement. Si vous réglez habituellement vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Une possibilité de report prolongée. Cette possibilité de report a été étendue aux mois d’avril et mai 2020.

Reprise des paiements. Du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, les prélèvements des cotisations reprennent à compter du mois de juillet, selon un échéancier communiqué par la MSA. Toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, le report de cotisations reste possible pour les échéances du 5 et du 15 juillet, uniquement pour leur part patronale. L’employeur souhaitant bénéficier du report devra régler les cotisations salariales sans délai et solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié.

Et pour l’exploitant agricole ? Là encore, les paiements reprennent en juillet. Toutefois, en cas de difficultés, la MSA reste disponible pour accompagner les exploitants agricoles sur les aides financières dont ils peuvent bénéficier et sur les modalités de paiement de cotisations les plus adaptées à leur situation.

Coronavirus (COVID-19) : une exonération des cotisations sociales

Principe du dispositif. Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, un dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales ont été mis en place.

=> Pour plus de détails, voir la fiche : Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales des employeurs

Coronavirus (COVID-19) : plans d’apurement et remises

Nouvelle mesure : les plans d’apurement. Les employeurs ou travailleurs indépendants pour lesquels des cotisations et contributions sociales restent dues à la date du 30 juin 2020 peuvent bénéficier de plans d’apurement.

=> Pour plus de détails, voir la fiche : Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales des employeurs

Coronavirus (COVID-19) : le paiement des dettes fiscales et sociales

Faire face à des difficultés financières. Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières peuvent se voir accorder des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale).

=> Pour plus de détails, voir la fiche : Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales des employeurs

=> Pour plus de détails, voir la fiche : Coronavirus (COVID-19) : report des échéances fiscales

Coronavirus (COVID-19) : aménagement des procédures de contrôle

Du nouveau ! A compter du 1er août 2020, les URSSAF et les caisses départementales de mutualité sociale agricole (CMSA) pourront, exceptionnellement, mettre fin aux contrôles qui n’ont pas été clôturés avant la date du 23 mars 2020, via l’envoi d’une lettre d’observations.

=> Pour plus de détails, voir la fiche : Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales des employeurs

Coronavirus (COVID-19) : une réduction des cotisations sociales

Pour les chefs d’exploitation agricole. Une mesure particulière de réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020 est prévue pour les travailleurs indépendants et les chefs d’exploitation agricole :

• qui exercent leur activité principale dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel ou des secteurs connexes, ou dans d’autres secteurs ayant fait l’objet d’une interdiction de recevoir du public,
• qui n’ont pas opté pour le régime micro-social.

Un montant variable. Le montant de la réduction dépend du secteur d’activité dans lequel exerce le chef d’exploitation agricole, et s’appliquera dans la limite des montants dus à la MSA.

Imputation du montant. Lorsque le montant total des cotisations et contributions de sécurité sociale dues à la MSA est supérieur aux montants de la réduction, celle-ci s’impute sur chaque cotisation et contribution au prorata des montants de chacune de ces cotisations et contributions.

Une réduction de 2 400 € : pour qui ? Le montant de la réduction de cotisations et contributions sociales des chefs d’exploitation agricole est fixé à 2 400 € pour ceux dont l’activité principale relève des secteurs S1 ou S2 et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires.

A calculer après abattement. Pour le calcul des cotisations provisionnelles, cette réduction de 2 400 € s’applique après l’abattement de 5 000 € sur le revenu estimé du travailleur indépendant.

A noter. Dans le cas où le revenu définitif s’avèrerait supérieur à l’estimation du cotisant, la majoration de retard, qui est prévue dans ce cas, n’aurait pas vocation à s’appliquer au titre de l’année 2020.

Secteurs S1 concernés. Aucune entreprise du secteur agricole n’est intégrée dans le secteur S1

Secteurs S2 concernés. Les secteurs agricoles S2 sont les suivants :

• Culture de plantes à boissons
• Culture de la vigne
• Production de boissons alcooliques distillées
• Fabrication de vins effervescents
• Vinification
• Fabrication de cidre et de vins de fruits
• Production d’autres boissons fermentées non distillées
• Fabrication de bière
• Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
• Fabrication de malt
• Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

Baisse de chiffre d’affaires visée. Pour bénéficier du dispositif de réduction des cotisations sociales, le chef d’exploitation agricole doit avoir :

• constaté une baisse de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 :

• ○ par rapport à la même période de l’année précédente,
• ○ ou, s’il le souhaite, par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois,
• ○ ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur 2 mois du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ;

• ou subi une baisse de CA, durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020, par rapport à la même période de l’année précédente, qui représente au moins 30 % :

• ○ du CA de l’année 2019,
• ○ ou, pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 14 mars 2019, du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois.

Une réduction de 1 800 € : pour qui ? Les travailleurs indépendants et les chefs d’exploitation agricole dont l’activité principale implique l’accueil du public, et qui a été interrompue du fait de l’interdiction de recevoir du public liée à l’épidémie de covid-19, peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions sociales de 1 800 €.

A calculer après abattement. Pour le calcul des cotisations provisionnelles, cette réduction de 1 800 € s’applique après l’abattement de 3 500 € sur le revenu estimé du travailleur indépendant.

A noter. Dans le cas où le revenu définitif s’avèrerait supérieur à l’estimation du cotisant, la majoration de retard, qui est prévue dans ce cas, n’aurait pas vocation à s’appliquer au titre de l’année 2020.

Pour les micro-entrepreneurs (relevant du régime micro-social). Pour le calcul de leurs cotisations, les travailleurs indépendants, qui relèvent du régime micro-social, peuvent déduire des montants de CA ou de recettes déclarés au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles de l’année 2020 les montants correspondant au CA ou aux recettes réalisé(e)s au titre des mois :

• de mars à juin 2020, pour ceux dont l’activité relève des secteurs S1 ou S2 (dès lors, dans cette dernière hypothèse, qu’ils ont subi une perte importante de CA) ;
• de mars à mai 2020, pour ceux dont l’activité relève d’autres secteurs que ceux mentionnés ci-dessus et qui ont fait l’objet d’une interdiction de recevoir du public.

Baisse de chiffre d’affaires visée. Pour bénéficier du dispositif de réduction des cotisations sociales, le chef d’exploitation agricole doit avoir :

• constaté une baisse de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 :

• ○ par rapport à la même période de l’année précédente,
• ○ ou, s’il le souhaite, par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois,
• ○ ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur 2 mois du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ;

• ou subi une baisse de CA, durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020, par rapport à la même période de l’année précédente, qui représente au moins 30 % :

• ○ du CA de l’année 2019,
• ○ ou, pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 14 mars 2019, du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois.

Une autre mesure… Une mesure particulière est prévue pour les personnes soumises au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles (notamment pour les chefs d’exploitation agricole) :

• dont l’activité relève des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, des secteurs connexes, ou des autres secteurs (à la condition, dans ce dernier cas, qu’ils aient fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public) ;
• et dont le chiffre d’affaires a subi une forte baisse.

Cotisations forfaitaires. Ces personnes peuvent opter pour que les cotisations et contributions dues au titre de l’années 2020 soient calculées, à titre professionnel, sur la base d’une assiette forfaitaire et qu’elles fassent ensuite l’objet d’une régularisation en 2021.

Baisse de chiffre d’affaire. Peuvent exercer cette option les travailleurs non-salariés agricoles qui ont constaté une baisse du CA d’au moins 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 :

• par rapport à la même période l’année précédente ;
• ou, s’ils le souhaitent, par rapport au CA de l’année 2019 rapporté à une période de 2 mois.

Comment ? Pour exercer cette option, les travailleurs non-salariés agricoles doivent déposer une demande auprès de leur MSA, au plus tard le 15 septembre 2020.

Attention ! Cette option est irrévocable et n’est pas cumulable avec la réduction des cotisations sociales à laquelle ces mêmes personnes peuvent prétendre.

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle allocation de remplacement

Qu’est-ce que c’est ? Par principe, en cas de maternité, de paternité ou d’accueil d’un jeune enfant, les chefs d’exploitations ou entreprises agricoles, leurs aides familiaux ou associés d’exploitations, et plus généralement les non-salariés agricoles peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement. Cette allocation est destinée à couvrir les frais de ce remplacement dans les travaux de l’exploitation agricole.

Extension temporaire du dispositif à l’occasion du 1er confinement. Du 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (le 10 juillet 2020 ou le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte), cette allocation de remplacement a pu être versée aux chefs d’exploitations ou entreprises agricoles, à leurs aides familiaux ou associés d’exploitations, et plus généralement aux non-salariés agricoles qui sont empêchés d’accomplir les travaux de l’exploitation agricole :

• soit parce qu’ils font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile,
• soit parce qu’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure ou d’un enfant handicapé âgé de moins de 18 ans qu’ils doivent garder.

Extension temporaire du même dispositif à l’occasion du 2ème confinement. Peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement, les exploitants agricoles contraints de rester à domicile, qui ne peuvent pas accomplir leurs activités agricoles habituelles et qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• ils sont atteints de la covid-19 ;
• ils remplissent les conditions de vulnérabilité ;
• ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Un plafond. Cette aide financière permet la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour.

Modalités du remplacement. Pour bénéficier de cette allocation, l’exploitant doit être remplacé dans les travaux qu’il effectue, soit :

• par l’intermédiaire d’un service de remplacement : si l’exploitant demande à bénéficier d’un tel service, la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) est chargée de transmettre sa demande au service de remplacement qui devra, dans les 48h qui suivent la réception de la demande, indiquer à la MSA et à l’exploitant s’il pourvoit ou non au remplacement ;
• par l’embauche directe d’une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

Une aide versée par la MSA. Elle sera versée directement par la MSA, sur justificatifs, soit :

• aux services de remplacement (si l’exploitant a fait appel à leur service) : le cas échéant, le différentiel entre l’allocation de remplacement versée et le coût réel du remplacement sera assumé par l’exploitant, et versé à l’organisme qui a assuré le remplacement ;
• à l’exploitant s’il a lui-même embauché un remplaçant :
• ○ soit, pour moitié lors de la présentation du ou des contrat(s) de travail établi(s) avec le ou les remplaçant(s), et pour l’autre moitié, au moment de la présentation des fiches de paie du ou des salarié(s) embauché(s) ;
• ○ soit en totalité, sur présentation des fiches de paie du ou des salarié(s) embauché(s).

Date du remplacement. Notez que cette allocation profite aux exploitants qui ont embauché un remplaçant:

• à compter du 16 mars 2020, ou pour lesquels un remplacement était en cours à cette date , à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à la fin du 1er e l’état d’urgence sanitaire déclaré (10 juillet ou 17 septembre 2020) ;
• à compter du 30 octobre 2020, ou pour lesquels un remplacement était en cours à cette date, et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 16 février 2021 inclus).

Une précision. Le montant de l’allocation de remplacement (déduction faite, le cas échéant, des indemnités journalières) sera versé directement à l’exploitant par la MSA, dans l’hypothèse où l’exploitant a fait appel au service de remplacement :

• avant le 6 mai 2020 et l’a lui-même rémunéré (dans le cas du dispositif mis en place pour faire face à la 1ère vague de l’épidémie de covid-19);
• avant le 6 janvier 2021 et l’a lui-même rémunéré (dans le cas du dispositif mis en place pour faire face à la 2e vague de l’épidémie de covid-19).

Non-cumul avec les indemnités journalières pour les embauches directes.Lorsque l’exploitant a embauché lui-même son remplaçant parce qu’il se trouve dans l’obligation de rester à domicile, soit parce qu’atteint du COVID-19, soit parce qu’il doit garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant de moins de 18 ans en situation de handicap, les indemnités journalières qui lui ont été versées pendant la période de remplacement sont déduites par la MSA du montant de l’allocation de remplacement, pour la période correspondant à l’attribution de l’allocation de remplacement.

A noter. Dans cette situation, les modalités de versement de l’allocation de remplacement (versement d’avances ou versement de la totalité au moment de la production des fiches de paie) sont sans incidence.

Non-cumul avec les indemnités journalières en cas de recours à un service de remplacement. Lorsque l’exploitant a eu recours à un service de remplacement entre le 16 mars et le 6 mai 2020 ou entre le 30 octobre 2020 et le 6 janvier 2021, les indemnités journalières seront directement récupérées auprès de l’exploitant.

Mais plus généralement. L’allocation de remplacement n’est non plus pas cumulable avec le bénéfice des indemnités journalières versées aux exploitants qui se trouvent dans l’incapacité physique, temporaire, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les appellations protégées

Des cahiers des charges assouplis. La crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19) a occasionné une crise économique. Pour soutenir le secteur agricole, le Gouvernement a décidé d’assouplir les cahiers des charges des appellations protégées (label rouge, AOP et IGP) destinées à garantir aux clients que le produit est d’une qualité supérieure.

Pendant combien de temps ? Cet assouplissement est temporaire et durera le temps de l’état d’urgence sanitaire. Toutefois, certains assouplissements vont durer plus longtemps. Ainsi, par exemple, le cahier des charges de l’AOP « Morbier » est assoupli jusqu’au 21 mars 2021.

Concrètement, ces assouplissements se traduisent par un élargissement des produits pouvant être vendus sous une appellation protégée ou une baisse de la qualité du produit vendu sous l’appellation.

Exemple de l’agneau. Par exemple, un agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage, si abattu entre 60 et 69 jours, doit normalement attendre au maximum 24 h à l’abattoir avant d’être abattu. Ce délai est désormais porté à 48 h : l’animal sera donc stressé plus longtemps, ce qui va se ressentir sur la qualité de la chair.

Exemple du veau de lait. L’âge de l’abattage du veau de lait vendu sous label rouge est normalement compris entre 105 à 160 jours. Il est temporairement porté à 212 jours, ce qui va là aussi se ressentir sur la qualité de la viande.

=> Consultez la liste des appellations protégées dont le cahier des charges fait l’objet d’un assouplissement

Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement alimentaire

Le but. Le Gouvernement a pris des mesures pour assurer l’approvisionnement de la population française en nourriture. Elles s’appliquent jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), fixée au 16 février 2021. 

Carcasses. Les carcasses issues d’animaux abattus dans un établissement d’abattage non agréé peuvent être désormais directement cédées sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur.

A noter. Pour rappel, par « établissement d’abattage non agréé », il faut comprendre les établissements abattant les volailles et les lagomorphes (lapins, lièvres, etc.).

Lait cru. Les producteurs de lait cru de bovidés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques (cheval, âne, etc.) ne possédant pas les autorisations de vente directe aux consommateurs requises peuvent désormais le faire après avoir effectué une déclaration en Préfecture.

Cette déclaration doit être conforme à un modèle-type que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=6vcpWWtOMquD6CZNqjNdWsEi_5eDp8oir6DjUOSCuWk=.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les épandages

• Des épandages limités ?

Un lien entre les particules fines et le COVID-19 ?… Pour une association de défense de l’environnement, les particules fines en suspension dans l’air constituent un facteur aggravant de la propagation du COVID-19 ou, tout au moins, de ses conséquences notamment sur les personnes souffrant par ailleurs de certaines affections en particulier respiratoires.

… justifiant la limitation des épandages agricoles ? En vue de lutter contre la propagation de ces particules fines, l’association a réclamé la limitation des épandages agricoles durant la crise sanitaire.

Pas pour le juge ! Demande rejetée par le juge, relevant notamment qu’aucun dépassement de seuil de pollution n’a eu lieu depuis le confinement et que le lien fait par l’association entre les particules fines et le COVID-19 n’est étayé par aucune étude scientifique.

• La question des épandages de boues

Le COVID-19 dans les selles. Le coronavirus (COVID-19) a été détecté dans les selles de certains patients.

Les selles dans les boues d’épandage. Or, comme leurs selles peuvent potentiellement se retrouver dans les boues des stations d’épuration qu’utilisent les agriculteurs comme épandage, des mesures de protection ont été mises en place.

Quelles boues peuvent être épandues ? Depuis le 5 mai 2020, seules peuvent être épandues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols :

• les boues extraites avant le début d’exposition à risques pour le covid-19 ;
• les boues extraites après le début d’exposition à risques pour le covid-19 et bénéficiant d’un traitement hygiénisant réglementaire ;
• les boues extraites après le début d’exposition à risques pour le covid-19 et bénéficiant d’un traitement hygiénisant prévus par la norme NFU 44-095.

     =>  Consultez la date à prendre en compte pour le début d’exposition à risques pour le covid-19 dans chaque département

Traitement hygiénisant réglementaire. Les boues extraites après le début d’exposition à risques pour le covid-19 et bénéficiant d’un traitement hygiénisant réglementaire doivent faire l’objet d’une surveillance complémentaire qui consiste en l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• un enregistrement du suivi des températures dans le cas de la digestion anaérobie thermophile et du séchage thermique ;
• un enregistrement journalier du pH dans le cas du chaulage ;
• un enregistrement du suivi des températures, de la durée de compostage et du nombre de retournements dans le cas du compostage ;
• un doublement, pour l’ensemble des traitements, de la fréquence des analyses microbiologiques et notamment celle de la surveillance des coliformes thermotolérants (E. coli).

Traitement hygiénisant prévus par la norme NFU 44-095. Les boues extraites après le début d’exposition à risques pour le covid-19 et bénéficiant d’un traitement hygiénisant prévus par la norme NFU 44-095 doivent faire l’objet d’un enregistrement du suivi des températures, de la durée de compostage et du nombre de retournements.

Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

=> Consultez le protocole national pour les entreprises

Coronavirus (COVID-19) : un point sur la déduction pour aléas (DPA)

DPA : un dispositif normalement abrogé ! Pour les exercices clos à partir du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, la déduction pour épargne de précaution (DEP) est créée au profit des exploitants soumis à l’IR et relevant d’un régime réel d’imposition. Il s’agit d’un dispositif unique qui vient remplacer la déduction pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA) depuis le 31 décembre 2018.

De quoi s’agit-il ? Pour mémoire, la DPA était un dispositif fiscal permettant aux agriculteurs de faire face aux aléas financiers de leur profession. Schématiquement, il permettait aux professionnels de déduire une fraction de leur bénéfice imposable, dans la limite de 27 000 € par exercice de 12 mois, pour le placer en « réserve ».

Une utilisation. Cette « réserve » pouvait ensuite être utilisée, au cours des 7 exercices suivants celui au cours duquel la DPA avait été pratiquée, pour faire face à une liste d’aléas prévus par la Loi : achat de fourrage destiné à être consommé par les animaux de l’exploitation dans les six mois qui précèdent ou qui suivent la reconnaissance du caractère de calamité agricole sur le canton de l’exploitation ou les cantons limitrophes, règlement au cours de l’exercice des primes et cotisations d’assurance de dommage aux biens ou pour perte d’exploitation souscrite par l’exploitant, etc.

Dans le cadre de la crise sanitaire… Exceptionnellement, pour l’impôt sur le revenu dû au titre des années 2020 et 2021, les sommes déduites au titre de la DPA (et leurs intérêts capitalisés) non encore rapportées au 31 mars 2020, pourront être utilisées au cours des exercices clos entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021 pour faire face aux dépenses nécessitées par l’activité professionnelle des exploitants agricoles.

Coronavirus (COVID-19) : coup de pouce financier pour les saisonniers agricoles

Le rôle des saisonniers agricoles durant le confinement. Le Ministère de l’Agriculture et Action Logement ont pris une mesure afin d’aider les saisonniers agricoles afin de les remercier d’avoir assuré le fonctionnement des circuits alimentaires durant le confinement. Le 5 novembre 2020, le Gouvernement a annoncé qu’il prolongeait ce dispositif.

En récompense, une aide financière. Ainsi, pour les aider à faire face à leurs frais d’hébergement, Action Logement va leur verser une aide d’un montant de 150 € renouvelable dans la limite de 600 €.

Pour qui ? Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises du secteur agricole, quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une activité saisonnière et quel que soit l’effectif de l’entreprise qui les emploie.

La condition de logement. Pour être éligible, il faut que le logement soit situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, ou dans des structures d’hébergement collectif (hors CROUS). Le logement peut également être une chambre d’hôte, un gîte, une chambre chez l’habitant ou un camping. Le logement doit avoir fait l’objet d’une signature de bail ou d’une convention d’occupation et doit être occupé en lien avec le travail saisonnier. Les sous-locations sont autorisées.

Une demande. Le dispositif de demande est ouvert depuis le 30 juin 2020.

=> Consultez les mesures générales pour favoriser l’embauche durant le printemps et l’été 2020

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle mesure de soutien à la filière viticole

Un secteur touché. La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole

Un secteur soutenu. Le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures destinées à soutenir spécifiquement les professionnels du secteur viticole. Ainsi, dès le mois de juin, le Gouvernement a décidé de créer :

• un dispositif de distillation de crise à hauteur de 155 M€ (pour 2 millions d’hectolitres) pour permettre de réduire les stocks des exploitations avant les vendanges ;
• une aide au stockage privé, complémentaire à la distillation de crise, de 15 M€ pour faciliter le stockage des vins déjà vinifiés.

En outre, le Gouvernement permet aussi aux entreprises du secteur viticole, toutes conditions remplies, de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales.

Une nouvelle mesure en août 2020. Le Gouvernement a également autorisé un volume supplémentaire de distillation de 600 000 hectolitres, et a augmenté l’enveloppe d’aides au stockage privé de 20 M€ financés sur des crédits nationaux.

A venir ? Enfin, sachez que le Gouvernement prévoit de reconduire pour l’année 2021 le dispositif d’exonérations fiscales accordé pour 2020 aux viticulteurs dans le cadre du dispositif Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TODE).

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : accélérer la transition agro-écologique

Le plan de relance comporte des mesures permettant d’accélérer la transition agro-écologique tout en améliorant l’accès des concitoyens à une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité. 400 M€ seront consacrés à ces mesures (dont 30 M€ pour les DOM).

• Promouvoir et accompagner la performance environnementale

Pour accompagner la transition vers une agriculture biologique, il existe déjà une aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique et un crédit d’impôts Bio.

Ce crédit d’impôt sera reconduit, dès 2021, pour le temps de la relance.

En parallèle, pour engager les exploitations agricoles dans la Certification à Haute Valeur Environnementale (HVE), correspondant au niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles, un crédit d’impôt HVE sera mis en place pour le temps de la relance.

Par ailleurs, le Gouvernement va investir dans la plantation de haies : leurs présences protègent les cultures du vent, réduisent l’évaporation d’eau et servent d’abris aux animaux. L’ambition, sur 2 ans, est de replanter 7 000 km de haies.

• Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes.

L’Etat va soutenir les petites communes dans leurs investissements visant à proposer des repas composés de produits de qualité, frais, respectueux de l’environnement et locaux. Cette mesure permettra aux cantines scolaires des écoles maternelles et primaires de s’approvisionner plus facilement en produits locaux, frais et de qualité, tout en soutenant l’emploi des agriculteurs.

• Structurer les filières locales grâce à des projets alimentaires territoriaux (PAT)

Les projets alimentaires territoriaux vont servir à financer des actions d’éducation à l’alimentation (actions de sensibilisation), développer de nouveaux modes de production agricole (développement territorial de l’agriculture biologique ou de l’agroécologie, projets d’agriculture urbaine ou péri-urbaine), accélérer la transformation locale (amélioration des processus de fabrication), appuyer la mise en réseau entre fournisseurs agricoles et utilisateurs (projets d’écoconception, mise en place de filières territorialisées, équitables, etc.), soutenir la distribution (amélioration de la logistique, traçabilité, etc.), développer des points de vente directe, mettre en place de nouveaux réseaux d’approvisionnement permettant de rapprocher producteurs et consommateurs, etc.

• Favoriser le développement de jardins partagés et de l’agriculture urbaine

Une mesure du plan de relance vise à encourager le développement de l’agriculture urbaine, et des jardins urbains ou partagés. L’objectif est de les multiplier par 5 en 2 ans.

• Aider les acteurs de l’alimentation locale à en généraliser l’accès : Alimentation locale solidaire

Les acteurs engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux, pour les plus modestes et les concitoyens isolés, pourront présenter, au niveau départemental, un projet de développement pour bénéficier d’une subvention d’Etat.

Ces projets de développement (investissement pour l’élaboration ou la distribution de paniers et / ou repas, cuisines partagées, recyclage des denrées alimentaires,) seront soutenus dès lors qu’ils garantissent à de nouveaux concitoyens l’accès à une alimentation saine, sure, durable, de qualité et locale.

• Accélérer la structuration et le développement de filières performantes permettant de répondre aux attentes sociétales et d’assurer une meilleure rémunération du producteur

Une nouvelle vague d’appels à projets « structuration de filières », gérée par FranceAgriMer, va être lancée pour aider des projets qui s’inscrivent dans des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une filière et impliquant des entreprises. Ces projets viseront notamment à développer ou faire monter en puissance des filières agroécologiques, y compris HVE.

En complément, l’action du Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio, soutenant des projets de structuration des filières de l’agriculture biologique d’envergure nationale ou présentant un caractère particulièrement innovant et réplicable, sera renforcée, en complément des moyens déjà engagés au service du développement de l’agriculture biologique que ce soit dans le cadre de la PAC ou à travers la fiscalité. Les projets favorisant l’installation ou les jeunes agriculteurs feront l’objet d’une attention particulière dans ces appels à projet.

Enfin, le regroupement des producteurs en organisations (OP) sera également encouragé dans ce contexte.

• Faire de l’agroécologie l’un des leviers du renouvellement des générations et de l’emploi dans le secteur agricole

Les agriculteurs qui s’installent doivent pouvoir bénéficier de conseil, diagnostic et bilan en matière agroécologique et de carbone. Ce diagnostic est crucial afin d’aider le nouvel installé volontaire à engager un processus d’amélioration de la performance environnementale de son système de production.

Dans le prolongement des mesures déjà engagées pour mieux faire connaître l’enseignement agricole, une campagne nationale grand public d’information et de communication sur ces secteurs en mutation, sur les métiers « du vivant » et sur les formations qui y préparent sera lancée.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : pour le secteur de la pêche

Il est prévu de mobiliser 50 M€ pour l’ensemble des mesures proposées dans les 3 axes suivants, sur la période 2020-2022 :

• Faire des filières de la pêche et de l‘aquaculture durable un atout pour les territoires en investissant dans des projets de développement

Il s’agira par exemple de soutenir la mise en place de fermes piscicoles marines modèles démontrant la compatibilité de l’aquaculture avec les objectifs de protection de l’environnement marin et des aires marines protégées.

Par ailleurs, il pourra être mis en place un plan d’aides aux investissements environnementaux non productifs, comme, par exemple, des équipements pour suivre et traiter les rejets des piscicultures.

• Mettre en place un fond environnemental pour les filières de la pêche et de l‘aquaculture

Ce fond doit permettre d’encourager le développement de navires innovants. Il vise à permettre notamment, le financement de prototypes et/ou démonstrateurs porteurs d’innovations « de rupture », par rapport aux technologies actuelles, afin d’améliorer la performance énergétique et environnementale de la flotte de pêche, le financement de la conception d’un navire mieux adapté à la pêche au-delà de la bande côtière aux Antilles dans le cadre du futur plan chlordécone, ou le financement d’un navire multisupport innovant afin de nettoyer les parcs à huîtres, dans le cadre du plan de gestion du Parc naturel marin du bassin d’Arcachon.

• Lancer une campagne de promotion des métiers liés à la filière pêche et aquaculture

La difficulté à recruter des marins ou des personnels qualifiés et français est une préoccupation constante des acteurs de la filière. Après des années de communication « négative » liées aux crises à répétitions, à la mise en avant de la dureté et de la difficulté du métier, il est nécessaire de mettre en place une campagne grand public la plus large et la plus positive possible sur les métiers de la pêche notamment.

Cette campagne pourra permettre de financer des actions multi supports de type affiches, annonces radio ou télévisées.

• Report du paiement des cotisations salariales et patronales

Le report des cotisations courantes, dues au titre du mois de décembre 2020, est possible pour les armateurs de la pêche, des cultures marines et du commerce déclarant mensuellement.

Pour les marins non-salariés du commerce, les échéances des 5 et 20 décembre ne seront pas prélevées.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : aider la forêt à s’adapter au changement climatique

Le Gouvernement souhaite mettre en place un soutien financier visant à aider les propriétaires forestiers à renouveler et à diversifier leurs forêts et ainsi, à garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans un contexte de changement climatique.

Elle a pour but :

• d’adapter les forêts au changement climatique ;
• d’orienter la sylviculture au service du développement du bois d’œuvre ;
• de soutenir la production de graines et plants pour qu’elle ait la capacité d’approvisionner les chantiers de plantation.

Elle permettra également de continuer à investir dans la modernisation de la première et seconde transformation du bois et dans le développement des constructions en bois. Une partie de ces fonds sera également consacrée à la recherche et au transfert, en particulier pour mieux préparer la forêt au changement climatique, anticiper son évolution, et maintenir ses services.

Coronavirus (COVID-19) : le sort des stocks de denrées alimentaires

Pour aider les agriculteurs à écouler leurs stocks de denrées alimentaires constituées durant la crise sanitaire liée à la covid-19, et afin d’éviter leur destruction pure et simple que ces stocks ne soient pas purement et simplement détruits, le Gouvernement a décidé de faciliter leur achat par les acheteurs publics.

Concrètement, pour les denrées alimentaires livrées avant le 10 décembre 2020, les acheteurs publics peuvent conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT portant sur la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

A noter. Ces dispositions sont aussi applicables aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 € HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Bon à savoir. Les acheteurs publics doivent veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers fonds publics, et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.

     => Consultez les mesures relatives aux dons alimentaires durant la 1ère vague de covid-19

     => Consultez les mesures relatives au droit de préemption de la SAFER durant la 1ère vague de covid-19

     => Consultez les mesures applicables pour le contrôle adapté jusqu’au 1er juin 2020

=> Consultez les mesures relatives pour soutenir les centres équestres durant la 1ère vague de covid-19

=> Consultez les mesures relatives aux aides de la PAC durant l’été 2020