Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les vétérinaires

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir

Reconfinement. À partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France est reconfinée.

Pendant cette période, les déplacements ne seront possibles, avec une attestation, que pour travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire ses courses ou prendre l’air à proximité de son domicile.

Rassemblements. Les réunions privées en dehors du noyau familial, les rassemblements publics et les déplacements entre régions sont exclus, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint, c’est-à-dire jusqu’au dimanche 1er novembre 2020.

Les commerces définis comme non essentiels et les établissements recevant du public, comme les bars et restaurants, sont fermés.

Aides entreprises. L’Etat continue à apporter une aide massive aux petites entreprises impactées avec la prise en charge jusqu’à 10 000 €/mois de leurs pertes en chiffres d’affaires. Les salariés et les employeurs continuent à bénéficier du chômage partiel.

Des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises, notamment concernant les charges et les loyers, vont faire l’objet de précisions. Un plan spécial va voir le jour pour les indépendants, les commerçants et les TPE/PME.

Structures d’accueil des enfants. Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Les universités et établissements d’enseignement supérieur assurent, à l’inverse, des cours en ligne.

Travail. Partout où cela est possible, le télétravail est généralisé. Les guichets des services publics restent ouverts. Les usines, les exploitations agricoles et le BTP continuent de fonctionner.

Les visites en EHPAD et en maisons de retraite sont cette fois-ci autorisées dans le strict respect des règles sanitaires.

A noter. En cette période marquée par la Toussaint, les cimetières demeurent ouverts.

Outre-Mer. Des adaptations spécifiques seront prévues pour les départements et territoires d’Outre-Mer.

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur l’activité des vétérinaires

Avant le 11 mai 2020 : des interdictions générales… Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de restriction des déplacements et d’interdiction d’ouverture de certaines activités.

… qui impactent les vétérinaires. L’activité des vétérinaires n’est pas concernée par ces restrictions et interdictions. Toutefois, il est demandé aux vétérinaires :

• de reporter les rendez-vous non urgents, si c’est possible, dès lors qu’il n’y a pas d’urgence vitale pour l’animal : c’est le cas de la vaccination des chiens et chats, et des actes de médecine préventive, par exemple ;
• d’aider les autres professionnels de santé : il est demandé aux vétérinaires, s’ils possèdent des matériels d’anesthésie et de réanimation, de les mettre à disposition des établissements de santé, actuellement débordés par les patients atteints du coronavirus.

Depuis le 11 mai 2020. Les vétérinaires peuvent accueillir du public en mettant en œuvre des mesures sanitaires.

Report des cotisations CARPV. La CARPV a décidé du report des appels mensuels de cotisations des mois d’avril et de mai 2020, ainsi que de l’échéance trimestrielle du mois de juin 2020. Un renouvellement de ce dispositif est possible, en fonction de l’évolution de la situation.

Un guide de bonnes pratiques. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié un guide de bonnes pratiques à destination des vétérinaires.

=> Consultez le guide des bonnes pratiques pour les vétérinaires

Coronavirus (COVID-19) : expérimentation de la télémédecine vétérinaire

Une télémédecine vétérinaire expérimentale. Face à la crise sanitaire et la nécessité de limiter les déplacements, même après la fin du confinement, le Gouvernement a décidé d’autoriser la télémédecine vétérinaire. Mais seulement à titre expérimental (pour l’instant) et pour une durée de 18 mois à compter du 7 mai 2020.

Sous la responsabilité du vétérinaire. La mise en place de la télémédecine relève de la seule responsabilité du vétérinaire, qui doit s’assurer que cela ne compromet pas le pronostic médical de l’animal.

Qu’est-ce qu’un acte de télémédecine vétérinaire ? Les actes de télémédecine sont les actes de médecine et de chirurgie des animaux réalisés à distance au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Ceux-ci comprennent la téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ainsi que la téléexpertise, la téléassistance médicale et la régulation médicale vétérinaires.

Téléconsultation. La téléconsultation vétérinaire a pour objet de permettre à un vétérinaire de donner une consultation à distance en temps réel.

Télésurveillance. La télésurveillance vétérinaire a pour objet de permettre à un vétérinaire d’interpréter à distance des données nécessaires au suivi médical d’un animal ou au suivi sanitaire d’une population animale.

A noter. La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :

• dans le cadre du suivi sanitaire permanent, dès lors qu’une visite physique du troupeau a été réalisée depuis moins de 6 mois ; le conseil régional de l’ordre peut accorder une dérogation à un vétérinaire pour porter ce délai à 12 mois maximum, lorsque cette prolongation permet d’assurer un meilleur service de la clientèle et est justifiée par des conditions liées aux particularités géographiques ou démographiques ainsi que par les besoins de la santé animale ou les intérêts de la santé publique vétérinaire ;
• dans les autres cas, pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des 12 derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.

Téléexpertise. La téléexpertise vétérinaire a pour objet de permettre à un vétérinaire de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs confrères en raison de sa/leur formation ou de ses/leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge de l’animal ou des animaux.

Téléassistance. La téléassistance médicale vétérinaire a pour objet de permettre à un vétérinaire d’assister à distance, au cours de la réalisation d’un acte, un autre vétérinaire ou les personnes mentionnées autorisées à pratiquer des actes de médecine et de chirurgie des animaux (maréchal-ferrant, inspecteur de la santé publique, élève vétérinaire, etc.).

Régulation. La régulation médicale vétérinaire a pour objet de fournir au client, en situation présumée d’urgence, la conduite à tenir au vu des éléments recueillis.

Comment participer à l’expérimentation ? Le vétérinaire qui souhaite participer à l’expérimentation de la télémédecine doit adresser à son conseil régional de l’ordre une déclaration d’activité en télémédecine vétérinaire, valable pendant la durée de cette expérimentation, précisant les catégories d’actes de télémédecine qu’il entend pratiquer.

Une attestation à fournir. Cette déclaration est accompagnée d’une attestation indiquant que les outils utilisés disposent d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués.

Paiement à distance. Il appartient au vétérinaire, s’il utilise une plateforme permettant le paiement des honoraires, de s’assurer que celle-ci respecte la sécurité des données personnelles et bancaires du client.

Bon à savoir. La liste des vétérinaires proposant des actes de télémédecine est publiée sur le site internet du conseil régional de l’ordre des vétérinaires.

Non-respect de la réglementation : quelle sanction ? En cas de manquement d’un vétérinaire à la réglementation de la télémédecine, le conseil régional de l’ordre peut le retirer de la liste précitée. Ce retrait interdit au vétérinaire concerné de pratiquer les actes de télémédecine. Le vétérinaire peut également faire l’objet de poursuites disciplinaires.