La réglementation thermique 2012 prévoit que les immeubles collectifs, dont les permis de construire sont déposés à compter du 1er janvier 2018, doivent respecter un nouveau seuil de performance énergétique. Toutefois, il était question de reporter l’application de cette obligation : quelle décision a été prise ?
Réglementation thermique 2012 : un (nouveau) report de 2 ans !
La réglementation thermique 2012 (appelée couramment « RT 2012 ») prévoyait initialement que les bâtiments collectifs, dont les permis de construire étaient déposés à compter du 1er janvier 2013, devaient avoir une consommation d’énergie primaire maximale (dite « Cepmax ») inférieure à 50 kWh/m²/an.
Mais respecter ce seuil impliquait des surcoûts de construction trop importants selon les professionnels de la construction : c’est pourquoi il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2018.
Ces derniers mois, le Gouvernement a de nouveau échangé avec les professionnels de la construction pour savoir si le respect du seuil de Cepmax était désormais techniquement et financièrement possible. Face à la réponse globalement négative du secteur, le Gouvernement a donc décidé de reporter de nouveau l’entrée en vigueur du dispositif.
Désormais, le seuil de Cepmax de 50 kWh/m²/an entrera en vigueur le 1er janvier 2020. D’ici là, le Gouvernement compte continuer à mener des tests afin de réduire le coût de construction des bâtiments pour les rendre moins énergivores.
Source : Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif