Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir…

Plan santé 2022 : 3 engagements à connaître !

Le plan santé, récemment dévoilé par le Gouvernement, s’intitule « Ma santé 2022, un engagement collectif ». Il se décline en 3 engagements qui comportent chacun plusieurs mesures concrètes, qui seront toutes prises d’ici 2022.

Engagement 1 : favoriser la qualité et replacer le patient au cœur du soin

• Le Gouvernement souhaite améliorer la qualité et la pertinence des prises en charge

Pour cela, des parcours de soins pour l’insuffisance cardiaque et l’ostéoporose devraient voir le jour d’ici la fin de l’année 2018. Cette démarche sera élargie aux principales pathologies chroniques pour fin 2019. Ces parcours de soins seront construits avec les professionnels de santé.

Le Gouvernement souhaite également que soit mesuré systématiquement l’efficacité clinique et l’expérience patient sur les 10 parcours présentant le plus d’enjeux en santé publique. Les résultats de cette mesure seront rendus public.

Par exemple, après une chirurgie de la cataracte, il s’agira de mesurer la capacité du patient à lire le journal.

Autre mesure : la création d’une rémunération au forfait pour les pathologies chroniques. Pour le diabète et l’insuffisance rénale chronique, ce forfait sera initié dès 2019.

Une autre disposition vise, dès 2019, à doter les établissements hospitaliers d’un financement plus important. Actuellement de 60 millions d’euros, cette dotation sera portée à 300 millions d’euros.

Enfin, le Gouvernement a pour projet de mettre à jour la nomenclature et la classification générale des actes professionnels, d’ici 2022, pour que ces documents soient à jour des nouveautés médicales.

• Le Gouvernement souhaite mesurer la satisfaction des patients

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement entend étendre et systématiser la mesure de la satisfaction des patients pour l’ensemble des prises en charge. Cette mesure, déjà en place pour la chirurgie ambulatoire depuis mai 2018, sera étendue :

• en 2019, aux soins de suite et de rééducation (SSR), à l’hospitalisation à domicile (HAD) et aux EHPAD ;
• en 2020, aux soins de premier recours et, éventuellement, aux structures coordonnées de soins (maisons et centres de santé).

Le Gouvernement souhaite également intégrer le patient comme acteur de la formation et de l’évaluation des professionnels de santé. Ainsi, par exemple, dans le cadre de la réforme des études de santé, l’avis des patients sera intégré dans l’évaluation des étudiants.

• Le Gouvernement souhaite créer un espace numérique patient pour tous les Français

Le Gouvernent souhaite ouvrir d’ici 2022 un espace numérique de santé individuel et personnalisable pour chaque patient lui permettant d’avoir accès à ses données et de lui offrir un ensemble de services, tout au long de sa vie.

Engagement 2 : créer un collectif de soins au service des patients

• Le Gouvernement souhaite améliorer l’organisation des soins de proximité

L’objectif du Gouvernement est que, d’ici 2022, l’exercice isolé de la médecine soit devenu l’exception. L’exercice des soins de proximité sera coordonné de manière à ce qu’à l’échelle d’un territoire (entre 20 000 et 100 000 habitants), l’ensemble des professionnels de santé puissent garantir l’accès à un médecin traitant.

Le Gouvernement souhaite également développer les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Il souhaite en créer 1 000 à l’horizon 2022. Pour mémoire, les CPTS sont des organisations associatives dédiées à la coordination des professionnels de santé. Des moyens spécifiques seront dédiés aux CPTS pour leur permettre de réaliser leurs missions.

Les financements seront priorisés vers les professionnels exerçant collectivement, c’est-à-dire à ceux inscrits dans des CPTS. Faute d’appartenir à un CPTS, un professionnel de santé ne pourra plus bénéficier de certains dispositifs d’aide financière (existants ou à venir).

Enfin, il sera créé 400 postes de médecins généralistes à exercice partagé ville/hôpital dès 2019. Ils seront envoyés dans les territoires prioritaires et seront salariés par le centre hospitalier de proximité ou un centre de santé pour y proposer des consultations.

• Le Gouvernement souhaite libérer du temps médical pour répondre aux problématiques d’accès aux soins

Il sera créé une nouvelle fonction d’assistants médicaux pour redonner du temps aux médecins. Des aides financières verront le jour pour développer ce nouveau métier. L’assistant médical pourra se voir attribuer des missions :

• d’accueil des patients ;
• de recueil de certaines données et constantes, ainsi que de certaines informations relatives à l’état de santé ;
• de vérification de l’état vaccinal et des dépistages ;
• de mise à jour des dossiers et de gestion de l’aval des consultations (pré remplissage de documents administratifs, prise de rendez-vous, etc.).

Le Gouvernement souhaite s’appuyer sur le numérique pour améliorer les organisations et dégager du temps médical. Ainsi, d’ici 2021, un bouquet de services numériques intégrés, incluant la généralisation de la e-prescription, sera développé.

Enfin, le recours à la télémédecine sera encouragé notamment dans les structures d’exercice coordonné, dans les EHPAD et dans les hôpitaux de proximité.

• Le Gouvernement souhaite accompagner la réorganisation des hôpitaux pour qu’ils prennent place dans la nouvelle organisation des soins de proximité et garantissent des soins de qualité

Dans le cadre du projet « Ma santé 2022 », l’organisation des activités des établissements de santé s’adaptera aux besoins des territoires selon 3 niveaux :

• les soins de proximité (médecine, gériatrie, réadaptation, etc.) ;
• les soins spécialisés (chirurgie, maternité, etc.) ;
• les soins ultraspécialisés ou plateaux techniques de pointe (greffes, maladies rares, etc.).

Chaque hôpital (privé ou public) devra à l’avenir adapter ses organisations en fonction du type de soins délivrés.

• Le Gouvernement souhaite développer le label « Hôpitaux de proximité »

L’objectif du Gouvernement est que 500 à 600 hôpitaux soient labellisés « Hôpitaux de proximité » d’ici 2022. Les premières labellisations verront le jour en 2020. Ces établissements assureront exclusivement les missions hospitalières suivantes :

• activités de médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation ;
• suivi des maladies chroniques les plus fréquentes ;
• consultations des avancées de spécialités médicales et chirurgicales avec le support des établissements voisins ;
• plateaux techniques ouverts aux professionnels de santé de ville (imagerie, biologie, etc.) ou accès organisé avec les établissements voisins ;
• équipements mobiles de soins ;
• équipements de télémédecine.

• Le Gouvernement souhaite réformer en 2 temps le régime des autorisations des activités de soins

La révision des activités hospitalières soumises à autorisation se fera en 2 temps :

• en 2020, pour les activités les plus structurantes sur les territoires, notamment les services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie ;
• en 2022, pour les autres activités.

• Le Gouvernement souhaite rassembler la ville et l’hôpital autour d’un projet de santé de territoire

Les établissements de santé, associés au secteur médico-social et au secteur de l’hospitalisation à domicile, devront élaborer des projets, sous la forme d’un contrat, pour garantir aux patients l’accès à un rendez-vous tous les jours de la semaine, jusqu’en soirée et le samedi matin, pour développer les actions de prévention, pour permettre le maintien à domicile des personnes fragiles, etc.

Les Agences régionales de santé (ARS), avec l’Assurance Maladie, seront les garants de la mise en œuvre de ces missions et pourront conditionner l’attribution de financements et d’autorisations d’activité de soins à l’existence de ces projets.

Engagement 3 : adapter les métiers et les formations aux enjeux de la santé de demain

• Le Gouvernement souhaite que les formations aux métiers de la santé soient décloisonnées, centrées sur les compétences et adaptées aux enjeux à venir

L’ambition du Gouvernement est ici de créer des passerelles entre les différentes formations de la santé. La rénovation des études de santé portera en priorité sur les 3 volets suivants :

• recruter des étudiants de profils divers et leur permettre de s’orienter progressivement vers un métier : pour cela, le numerus clausus sera supprimé dès 2020 ;
• centrer les cursus sur l’acquisition de compétences et permettre à tous les étudiants d’acquérir le recul nécessaire à une constante évaluation des techniques : pour cela, l’épreuve classante nationale (ECN) sera supprimée ;
• intégrer la prévention à tous les cursus et favoriser l’interdisciplinarité : les étudiants peuvent faire un service sanitaire, dès 2018.

• Le Gouvernement souhaite diversifier les modes d’exercice pour enrichir les parcours des professionnels

Créée en été 2018, la pratique avancée prévue pour les infirmers/infirmières sera étendue à d’autres domaines d’intervention. Ainsi, par exemple, la pratique avancée de la psychiatrie verra le jour.

Cette pratique sera reconnue statutairement pour les professionnels exerçant à l’hôpital public et prise en compte dans le cadre des négociations conventionnelles pour ceux exerçant en libéral.

Le Gouvernement souhaite également créer une prime de coopération, dès 2019, pour reconnaître les professionnels engagés dans des protocoles de coopération.

Il souhaite aussi moderniser le statut de praticien hospitalier. Ainsi, le concours de praticien hospitalier sera supprimé et la diversification des missions sera facilitée comme la pratique de l’activité hospitalière et libérale intra ou extra hospitalière.

Les conditions de recours à l’emploi contractuel seront réformées pour mieux répondre à certains besoins de temps médical, dans le cadre d’un contrat unique.

Notez également qu’il sera prévu la possibilité d’exercice à temps non complet pour faciliter l’exercice public et libéral de la médecine.

Les référentiels d’activités/compétences et de formation des aides-soignants seront actualisés afin de mieux répondre aux réalités de leur exercice. Le reclassement des aides-soignants accédant au grade d’infirmer sera également amélioré, afin de leur offrir une meilleure reconnaissance et de les engager dans une démarche de promotion professionnelle.

Enfin, le métier d’assistant de soins en gérontologie sera développé, afin d’améliorer les conditions de formation et la reconnaissance des professionnels exerçant dans ces secteurs.

• Le Gouvernement souhaite mieux prendre en compte le rôle des représentants de la communauté médicale dans le fonctionnement des établissements et des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

D’ici 2020, les GHT seront dotés d’une véritable commission médicale d’établissement (CME). Les compétences de cette CME seront élargies : renforcement des prérogatives concernant la politique de formation médicale, participation à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, responsabilité de la mise en œuvre d’un projet social et managérial médical, etc.

Focus sur l’Outre-mer

« Ma santé 2022, un engagement collectif » s’appliquera à l’Outre-mer.

Toutefois, le projet pourra faire l’objet d’adaptation ou de mesures complémentaires, comme par exemple, la création de 100 postes d’assistants spécialités partagés. Un nouveau modèle de financement des établissements de santé ultra-marins sera également proposé dans les mois à venir.

Source : solidarites-sante.gouv.fr