L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.
Un coût moyen national fixé à 115.50 € à partir du 1er janvier 2024 !
Pour rappel, l’ensemble « socle de services obligatoires » désigne l’ensemble des missions des SPSTI en matière :
- de suivi de l’état de santé des salariés ;
- de prévention des risques professionnels ;
- de lutte contre la désinsertion professionnelle.
Ces services obligatoires sont financés par une cotisation employeur, pour les entreprises adhérentes au SPSTI, et proportionnelle au nombre de travailleurs suivis.
La cotisation due est calculée à partir du coût moyen national de l’ensemble socle de services de SPSTI.
Par principe, ce montant ne peut être :
- ni inférieur à 80 % du coût moyen national ;
- ni supérieur à 120 % de ce même coût moyen national.
Parce que le coût moyen national vient d’être fixé à 115.50 € à partir du 1er janvier 2025, le montant dû pour chaque travailleur au SPSTI pour l’année 2025 devra donc être compris entre 92.40 € et 138.60 €.
Notez que, par exception et toutes conditions remplies, l’assemblée générale du SPSTI peut approuver un montant de cotisation hors de cette fourchette dès lors que des charges d’exploitation le justifient et que cela ne porte pas atteinte à l’accomplissement de ses missions.